La responsabilité juridique du cadre de santé

La responsabilité juridique du cadre de santé PDF Author: Jean-Charles Scotti
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782757301036
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 208

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Book Description
" Cadre de santé " est définitivement une nouvelle profession dans un nouvel hôpital où centre de responsabilité est le maître mot. L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé, les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance judiciaire, le personnel soignant et notamment d'encadrement ne saurait se contenter d'envisager les soins comme un seul enjeu professionnel. Le défi à relever tient à une parfaite compréhension de sa mission au regard du droit et ce selon une nécessaire perspective juridique et éthique. En effet, l'activité soignante contemporaine tient à maintenir le fragile équilibre entre la qualité des soins et la gestion des moyens hospitaliers sans négliger les droits fondamentaux du patient. C'est dans ce cadre que s'inscrit cet ouvrage en présentant les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle et une analyse fine et détaillée de ces textes pour une meilleure optimisation de l'activité au quotidien. La responsabilité juridique du cadre de santé constitue l'outil indispensable permettant au cadre de santé d'assumer pleinement ses responsabilités en terme de gestion des risques.

La responsabilité juridique du cadre de santé

La responsabilité juridique du cadre de santé PDF Author: Jean-Charles Scotti
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782757301036
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 208

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" Cadre de santé " est définitivement une nouvelle profession dans un nouvel hôpital où centre de responsabilité est le maître mot. L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé, les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance judiciaire, le personnel soignant et notamment d'encadrement ne saurait se contenter d'envisager les soins comme un seul enjeu professionnel. Le défi à relever tient à une parfaite compréhension de sa mission au regard du droit et ce selon une nécessaire perspective juridique et éthique. En effet, l'activité soignante contemporaine tient à maintenir le fragile équilibre entre la qualité des soins et la gestion des moyens hospitaliers sans négliger les droits fondamentaux du patient. C'est dans ce cadre que s'inscrit cet ouvrage en présentant les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle et une analyse fine et détaillée de ces textes pour une meilleure optimisation de l'activité au quotidien. La responsabilité juridique du cadre de santé constitue l'outil indispensable permettant au cadre de santé d'assumer pleinement ses responsabilités en terme de gestion des risques.

Responsabilité de L'établissement de Santé en Droit Canadien et Québécois

Responsabilité de L'établissement de Santé en Droit Canadien et Québécois PDF Author: Nicholas Léger-Riopel
Publisher:
ISBN: 9780433487234
Category :
Languages : fr
Pages :

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La responsabilité du professionnel de la santé en contexte Africain

La responsabilité du professionnel de la santé en contexte Africain PDF Author: Mariam Maiga
Publisher: Études Eurafricaines
ISBN: 2343255539
Category :
Languages : fr
Pages : 495

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LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS DU FAIT DE LEUR MISSION DE SOINS. CONTRIBUTION A L'ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL.

LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS DU FAIT DE LEUR MISSION DE SOINS. CONTRIBUTION A L'ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL. PDF Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 630

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Book Description
LE CONTENTIEUX MEDICAL EN GENERAL ET HOSPITALIER EN PARTICULIER DEVIENT A CE POINT SPECIFIQUE QU'IL DEROGE EN GRANDE PARTIE NON SEULEMENT AUX REGLES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MAIS SE DEMARQUE DE PLUS EN PLUS DU CONCEPT MEME DE RESPONSABILITE (POUR TENDRE VERS CELUI DE LA SOLIDARITE) - ET CE, QUELS QUE PUISSENT ETRE LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI REGISSENT PRECISEMENT LE DROIT COMMUN DE CETTE RESPONSABILITE - AFIN D'ASSURER, IN FINE, UNE PROTECTION TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX. EN OUTRE, CETTE EVOLUTION VERS UNE REPARATION TOUJOURS PLUS AISEE N'EST PAS CONTREDITE PAR LE FAIT QUE LES DROITS ETUDIES REPONDENT A DES LOGIQUES ET DES PRINCIPES PARFOIS FORTS DISTINCTS, COMME LE MONTRE LA COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL : SEULS, AU FINAL, LES MOYENS JURIDIQUES POUR Y PARVENIR VARIENT. TIRAILLE ENTRE LE REGIME DE LA SOLIDARITE ET CELUI D'UNE RESPONSABILITE DUALE (POUR OU SANS FAUTE), LE CONTENTIEUX MEDICAL HOSPITALIER CONSERVE DIFFICILEMENT UNE COHERENCE D'ENSEMBLE, UNE PHILOSOPHIE ; MOINS UNE SIMPLE APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, IL ACQUIERT DES CARACTERES PROPRES QUI, DIFFERENTS DE CEUX RETENUS EN MATIERE CIVILE, CONDUISENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNE UNIFICATION DE COMPETENCE AU PROFIT DU JUGE JUDICIAIRE AUTOUR D'UN DROIT AUTONOME DISTINCT DES DROITS ADMINISTRATIF ET CIVIL. SUR CE POINT, L'EXEMPLE ESPAGNOL OFFRE UN CADRE DE REFLEXION NOVATEUR.

Précis de législation, éthique et déontologie - Editions Lamarre

Précis de législation, éthique et déontologie - Editions Lamarre PDF Author: Khady Badiane-Devers
Publisher: Initiatives Sante
ISBN: 2757307991
Category :
Languages : fr
Pages : 270

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Cet ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants qu'aux professionnels infirmiers qui y trouveront des contenus indispensables pour comprendre, agir et transférer droit, déontologie et éthique dans leur pratique professionnelle et être ainsi des acteurs de santé compétents et responsables.Une première partie aborde des notions générales telles que le droit et la responsabilité. Les auteurs y explicitent les principales composantes du droit de la santé et ses applications dans la pratique. Ils clarifient le cadre déontologique de l'exercice infirmier, précisent et commentent le cadre légal de la profession.Une seconde partie, plus centrée sur l'éthique dans les soins, présente une analyse réflexive des droits du patient en fin de vie, des définitions des principaux concepts en lien avec l'éthique et propose un cadre méthodologique à la réflexion éthique. Une grande partie des apports de cet ouvrage sont illustrés et commentés, rendant ainsi plus accessibles les différentes notions qui y sont abordées.

La responsabilité civile des professionnels de la santé dans le cadre des exceptions au secret médical

La responsabilité civile des professionnels de la santé dans le cadre des exceptions au secret médical PDF Author: Gabriele Beffa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 156

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La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins

La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins PDF Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1260

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Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite par le fait que les droits etudies repondent a des logiques et des principes parfois forts distincts, comme le montre la comparaison des droits francais et espagnol : seuls, au final, les moyens juridiques pour y parvenir varient. Tiraille entre le regime de la solidarite et celui d'une responsabilite duale (pour ou sans faute), le contentieux medical hospitalier conserve difficilement une coherence d'ensemble, une philosophie ; moins une simple application du systeme general de responsabilite administrative, il acquiert des caracteres propres qui, differents de ceux retenus en matiere civile, conduisent a s'interroger sur l'opportunite d'une unification de competence au profit du juge judiciaire autour d'un droit autonome distinct des droits administratif et civil. Sur ce point, l'exemple espagnol offre un cadre de reflexion novateur.

Protection de la santé, sécurité des patients et nouvelles responsabilités professionnelles

Protection de la santé, sécurité des patients et nouvelles responsabilités professionnelles PDF Author: Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé
Publisher:
ISBN: 9783905742046
Category :
Languages : de
Pages : 124

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Droit de la santé

Droit de la santé PDF Author: Anne Laude
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130593294
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 728

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Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu’il se rapporte à l’individu en tant que personne et à l’organisation sociale générale.

A Legal Framework for Security in European Health Care Telematics

A Legal Framework for Security in European Health Care Telematics PDF Author: Otto Rienhoff
Publisher: IOS Press
ISBN: 9781586030490
Category : Computers
Languages : en
Pages : 212

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Book Description
Title page -- Preface: Prof. Dr. Herbert Burkert -- Preface: Prof. Dr. Heyo Eckel -- Table of Contents -- Executive Summary -- Zusammenfassung -- Resume -- Resumen -- Sammanfattning -- The Editors, Key Authors, and Experts -- 1. Digital Signatures and Encryption as Key Elements of Security in Health Telematics -- 2. Methodologies Used in the Legal Studies -- 3. Liability Reference Model -- 4. Strategic Reference Model -- 5. Specific Issues in Health Care -- 6. Outlook -- 7. Materials -- Index of Subjects and Names