La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins PDF full book. Access full book title La responsabilité des établissements de santé publics du fait de leur mission de soins by Stéphane Clavé. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Stéphane Clavé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 630
Get Book Here
Book Description
LE CONTENTIEUX MEDICAL EN GENERAL ET HOSPITALIER EN PARTICULIER DEVIENT A CE POINT SPECIFIQUE QU'IL DEROGE EN GRANDE PARTIE NON SEULEMENT AUX REGLES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MAIS SE DEMARQUE DE PLUS EN PLUS DU CONCEPT MEME DE RESPONSABILITE (POUR TENDRE VERS CELUI DE LA SOLIDARITE) - ET CE, QUELS QUE PUISSENT ETRE LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI REGISSENT PRECISEMENT LE DROIT COMMUN DE CETTE RESPONSABILITE - AFIN D'ASSURER, IN FINE, UNE PROTECTION TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX. EN OUTRE, CETTE EVOLUTION VERS UNE REPARATION TOUJOURS PLUS AISEE N'EST PAS CONTREDITE PAR LE FAIT QUE LES DROITS ETUDIES REPONDENT A DES LOGIQUES ET DES PRINCIPES PARFOIS FORTS DISTINCTS, COMME LE MONTRE LA COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL : SEULS, AU FINAL, LES MOYENS JURIDIQUES POUR Y PARVENIR VARIENT. TIRAILLE ENTRE LE REGIME DE LA SOLIDARITE ET CELUI D'UNE RESPONSABILITE DUALE (POUR OU SANS FAUTE), LE CONTENTIEUX MEDICAL HOSPITALIER CONSERVE DIFFICILEMENT UNE COHERENCE D'ENSEMBLE, UNE PHILOSOPHIE ; MOINS UNE SIMPLE APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, IL ACQUIERT DES CARACTERES PROPRES QUI, DIFFERENTS DE CEUX RETENUS EN MATIERE CIVILE, CONDUISENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNE UNIFICATION DE COMPETENCE AU PROFIT DU JUGE JUDICIAIRE AUTOUR D'UN DROIT AUTONOME DISTINCT DES DROITS ADMINISTRATIF ET CIVIL. SUR CE POINT, L'EXEMPLE ESPAGNOL OFFRE UN CADRE DE REFLEXION NOVATEUR.
Author: Cyril Clément
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1104
Get Book Here
Book Description
L'@étude de la responsabilité du fait de la mission des soins des établissements publics et privés de santé laisse apparaître deux tendances. Il y a d'abord une convergence entre les jurisprudences relatives aux établissements publics et privés de santé. Mais notons que cette convergence n'a lieu qu'en ce qui concerne la mission non médicale. Il y a enfin la réduction certaine d'une divergence entre les jurisprudences administratives et judiciaires lorsque est en cause la responsabilité du fait de la mission de soins médicale.
Author: Cyril Clément
Publisher:
ISBN: 9782912359414
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 515
Get Book Here
Book Description
Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
Get Book Here
Book Description
La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 228
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 442
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Perrot
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 9782845867130
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 612
Get Book Here
Book Description
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs travaillant dans le domaine de la santé impliquent des relations entre eux qu'il faut organiser: la contractualisation le permet. Dans un mouvement accru en faveur de la déconcentration, les acteurs publics ne peuvent plus fonctionner en effet sur un mode hiérarchique alors que la gouvernance est au cœur des préoccupations. La contractualisation leur apporte des possibilités multiples, soit pour mieux collaborer entre eux, soit pour mieux exécuter leurs missions. Ces données montrent l'importance du champ de la contractualisation que ce livre parcoure en offrant aux lecteurs une double entrée : par la démarche et par les acteurs. Les deux premières parties sont consacrées à la présentation des concepts mais aussi des outils et des processus permettant la conception et la mise en œuvre d'une politique de contractualisation. La troisième partie détaille, pour chaque type d'acteurs, les possibilités apportées par la démarche contractuelle. Une dernière partie apporte la contribution de différentes approches pour analyser la contractualisation. Le message principal de cet ouvrage est que la contractualisation, lorsqu'elle est correctement utilisée, peut être un outil efficace pour améliorer la performance des systèmes de santé. Si la démarche contractuelle est applicable dans tous les pays, les auteurs accordent une importance particulière à la situation des pays en développement où la faiblesse des ressources et de la gouvernance donne une teneur particulière aux recommandations qui peuvent être faites.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 640
Get Book Here
Book Description
Author: Jennifer Klein
Publisher: Princeton University Press
ISBN: 1400835666
Category : History
Languages : en
Pages : 370
Get Book Here
Book Description
The New Deal placed security at the center of American political and economic life by establishing an explicit partnership between the state, economy, and citizens. In America, unlike anywhere else in the world, most people depend overwhelmingly on private health insurance and employee benefits. The astounding rise of this phenomenon from before World War II, however, has been largely overlooked. In this powerful history of the American reliance on employment-based benefits, Jennifer Klein examines the interwoven politics of social provision and labor relations from the 1910s to the 1960s. Through a narrative that connects the commercial life insurance industry, the politics of Social Security, organized labor's quest for economic security, and the evolution of modern health insurance, she shows how the firm-centered welfare system emerged. Moreover, the imperatives of industrial relations, Klein argues, shaped public and private social security. Looking closely at unions and communities, Klein uncovers the wide range of alternative, community-based health plans that had begun to germinate in the 1930s and 1940s but that eventually succumbed to commercial health insurance and pensions. She also illuminates the contests to define "security"--job security, health security, and old age security--following World War II. For All These Rights traces the fate of the New Deal emphasis on social entitlement as the private sector competed with and emulated Roosevelt's Social Security program. Through the story of struggles over health security and old age security, social rights and the welfare state, it traces the fate of New Deal liberalism--as a set of ideas about the state, security, and labor rights--in the 1950s, the 1960s, and beyond.
