La responsabilité civile médicale PDF Download
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Author: Alain Bernardot
Publisher: Sherbrooke, Qué[bec] : Editions Revue de droit, Université de Sherbrooke
ISBN: 9782920003002
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 450
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Book Description
Author: Alain Bernardot
Publisher: Sherbrooke, Qué[bec] : Editions Revue de droit, Université de Sherbrooke
ISBN: 9782920003002
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 450
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Author: Paul-André Crépeau
Publisher: Montréal : Éditions Intermonde
ISBN:
Category : Hospitals
Languages : fr
Pages : 38
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Author: Céline Halpern
Publisher: De Vecchi
ISBN: 9782732808857
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 207
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S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical ? Comment évalue-t-on une faute ? Comment procède-t-on à une expertise ? Qui la désigne ?... Dans cet ouvrage complet Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Author: François Tôth
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Suzanne Philips-Nootens
Publisher:
ISBN: 9782897302252
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Michel Bernard
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 2294097661
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 432
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La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
Author: Constantin Cyubahiro
Publisher:
ISBN:
Category : Medical jurisprudence
Languages : fr
Pages : 284
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Author: Jean-Jacques Thouroude
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296427502
Category : Law
Languages : fr
Pages : 697
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Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soi à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause un parcours du combattant semé d'obstacles liés à la rencontre de la technique médicale et des règles compliquées de la procédure administrative, civile ou pénale. Cet ouvrage, rédigé en termes clairs et accessibles à tous, même non-médecins ou juristes, est un outil efficace, exemples concrets et modèles à l'appui, pour surmonter ces obstacles.
Author: Rachel Christinat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 477
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