La responsabilité civile du notaire, officier public PDF Download
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Author: Paul Yvan Marquis
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Languages : fr
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Author: Paul Yvan Marquis
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Author: Paul Yvan Marquis
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ISBN: 9780776620176
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 388
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Author: Maître Guegang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140100972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Author: Jeanne de Poulpiquet
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Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 502
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Author: Marquis, Paul Yvan
Publisher: 1972 [c1973]
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Languages : fr
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Author: Guillaume Régis
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 496
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Author: Pierre Harmel
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Category : Non-contentious jurisdiction
Languages : fr
Pages : 804
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Author: Cécile Biguenet-Maurel
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ISBN: 9782368936313
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre de recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires."
Author: Henri Stévenart
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Languages : fr
Pages : 174
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