La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme

La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme PDF Author: Jean Fassier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 181

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La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme

La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme PDF Author: Jean Fassier
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Languages : fr
Pages : 181

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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes PDF Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes PDF Author: Marcellin Raë
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 148

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes PDF Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366

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La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes

La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes PDF Author: Etienne Hommey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166

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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse PDF Author: Albert Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé PDF Author: Franz Deseure
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 868

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF Author: Georges Wilhelm
Publisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 208

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La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure

La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure PDF Author: Lino Hänni
Publisher:
ISBN: 9783719039523
Category :
Languages : fr
Pages : 525

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Responsabilités des dirigeants de sociétés

Responsabilités des dirigeants de sociétés PDF Author: Jean-François Goffin
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396

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Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.