La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse

La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse PDF Author: Pierre Glasson
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Languages : fr
Pages : 294

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La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse

La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse PDF Author: Pierre Glasson
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Pages : 294

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La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme

La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme PDF Author: Pierre Glasson
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Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 294

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La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse. Selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres 24 à 33 du code des obligations. Thèse Droit Fribourg [Suisse]. 294 p. 24 x 16,5 cm

La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse. Selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres 24 à 33 du code des obligations. Thèse Droit Fribourg [Suisse]. 294 p. 24 x 16,5 cm PDF Author: Pierre Glasson
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La Responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations

La Responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations PDF Author: Pierre Glasson
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Pages : 294

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF Author: Georges Wilhelm
Publisher: Librairie Droz
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Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 208

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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse PDF Author: Albert Caleb
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198

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La responsabilité des dirigeant envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme

La responsabilité des dirigeant envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme PDF Author: Dan Bally
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Languages : fr
Pages : 0

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La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme

La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme PDF Author: Dan Bally
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 91

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes PDF Author: Akram Yamulki
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Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé PDF Author: Franz Deseure
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Languages : fr
Pages : 868

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