Author: Marcellin Rae
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
La responsabilité civile d'administrateurs fondateurs et actionnaires de sociétés anonymes
Author: Marcellin Rae
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes
Author: Marcellin Raë
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
La responsabilite civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des societe anonymes
Author: Marcellin Rae
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
La responsabilité civile des administrateurs fondateurs et actionnaires des sociétes anonymes
Author: Marcellin Rae
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Author: Georges Wilhelm
Publisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Publisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 208
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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes
Author: Akram Yamulki
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
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ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 366
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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse
Author: Albert Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
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ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
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De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme
Author: Furcy Larue
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 204
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Category :
Languages : fr
Pages : 204
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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé
Author: Franz Deseure
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 868
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Languages : fr
Pages : 868
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