Author: Yves Carrières
Publisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN: 9782920521612
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents : notes de cours
Author: Yves Carrières
Publisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN: 9782920521612
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Publisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN: 9782920521612
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves Carrières
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
La responsabilite civile a l'ecole et la prevention des accidents
Author: Yves Carrieres
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves Carrières
Publisher:
ISBN:
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves Carrières
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves Carrières
Publisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN:
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Publisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN:
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Author: Marjorie Brusorio-Aillaud
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343113467
Category : Law reform
Languages : fr
Pages : 752
Book Description
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343113467
Category : Law reform
Languages : fr
Pages : 752
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La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Les Accidents en milieu scolaire et la responsabilité civile : guide à l'intention des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens
Author: Beaudry, Roger
Publisher: Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, 19910.
ISBN: 9780969468912
Category : Liability for school accidents
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Publisher: Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, 19910.
ISBN: 9780969468912
Category : Liability for school accidents
Languages : fr
Pages : 16
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Les accidents, les nuisances et la responsabilité civile
Author: Evelyne Caltagirone
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
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Disaster risk reduction in school curricula: case studies from thirty countries
Author:
Publisher: UNESCO
ISBN: 9230010871
Category :
Languages : en
Pages : 209
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Publisher: UNESCO
ISBN: 9230010871
Category :
Languages : en
Pages : 209
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