La raison économique en droit du travail PDF Download
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Author: Tatiana Sachs
Publisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Author: Tatiana Sachs
Publisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Author: Ronan Nguyen Van
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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Book Description
Author: Gwenola Bargain
Publisher:
ISBN: 9782275043791
Category : Labor economics
Languages : fr
Pages : 535
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Book Description
La légitimité du droit du travail est plus que jamais vacillante dans un contexte de crise économique. Confrontées à un impératif d'efficacité, les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l'aune de leur impact sur l'économie. Au fondement de cette évaluation se situe une certaine analyse économique qui s'érige en normativité concurrente du droit. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu'il nourrit semblent ainsi évoluer sous l'influence des catégories normatives d'un modèle économique conçu au regard d'une certaine fin. Quelles sont alors les représentations qui guident cette évaluation ? Comment ces représentations influencent-elles le droit du travail ? N'existe-t-il pas d'autres modèles permettant de concevoir différemment les relations du droit du travail et de l'économie ? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Cette étude examine en ce sens les représentations du travail, du pouvoir, du contrat, du marché, véhiculées par le modèle économique orthodoxe auquel le droit du travail est confronté. L'ouvrage s'attache également à discuter la proximité de ces représentations avec celles du droit du travail et envisage les nouveaux édifices doctrinaux qui s'élaborent autour de ces concepts économiques. La première partie de cet ouvrage porte sur la remise en cause des fondements du droit du travail dont la rationalité est recherchée au regard des catégories dites scientifiques d'une analyse économique dominante. La seconde partie de l'étude s'attache à la diffusion de l'exigence d'économie au sein du droit du travail, en analysant le raisonnement du juge et l'évolution des sources du droit du travail à la lumière de cette normativité économique.
Author: Antoine Jeammaud
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247064083
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 153
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Book Description
Gérard Lyon-Caen a été particulièrement attentif aux relations entre l'économie et le droit du travail. Les textes réunis dans cet ouvrage reprennent ou développent des propos tenus au cours de la journée d'étude du 13 mai 2005, organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour honorer la mémoire du maître disparu en 2004. Cette branche du droit et certains aspects de sa pratique contentieuse sont confrontés à l'économie, entendue comme dimension spécifique de nos sociétés (les pratiques de production et d'échange de biens et de services ; l'ordre économique), mais aussi au savoir qui les identifie et ambitionne de les comprendre pour les maîtriser (la science économique). Ces relations sont donc abordées de trois points de vue différents : la place du droit du travail dans l'économie capitaliste, l'encadrement des choix économiques par des dispositions de droit du travail, l'éventuelle influence des savoirs économiques sur les qualifications et appréciations juridiques dans le champ de ce droit.
Author: Sarfati Amandine
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050820
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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Book Description
Les thèmes 1. Les critères du contrat de travail 2. Le recrutement du salarié 3. La période d'essai et la période probatoire 4. La modification du contrat de travail 5. Les clauses du contrat de travail 6. La recevabilité de la preuve en droit du travail 7. Le contrôle de l'activité des salariés au moyen de nouvelles technologies 8. Les libertés fondamentales du salarié 9. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 10. La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié 11. La rupture conventionnelle 12. Le CDD 13. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de fond 14. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de forme 15. Le licenciement pour motif économique 16. La procédure des grands licenciements pour motif économique 17. Le harcèlement moral 18. L'inaptitude du salarié 19. Le statut protecteur du salarié malade 20. Le statut protecteur de la femme enceinte
Author: Cécile Bourreau-Dubois
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296013368
Category : Artists
Languages : fr
Pages : 405
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Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Wolters Kluwer
ISBN: 9782371481824
Category :
Languages : fr
Pages : 806
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et les inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1er janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et pacte du 22 mai 2019. Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement , libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. [...]. Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point."
Author: Julien Boutiron
Publisher: Pour les nuls
ISBN: 2412098247
Category : Law
Languages : fr
Pages : 780
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Book Description
Les grands principes du droit du travail ! À jour des dernières évolutions. La France compte plus de 21 millions de salariés, tous régis par le Code du travail, mais la plupart méconnaissent son contenu. Rédigé de façon claire et simple, à jour des dernières réformes du droit du travail, ce livre vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle, de la signature du contrat de travail jusqu'à la démission ou le licenciement, en passant par les questions essentielles de la rémunération, des congés ou des accords collectifs. Découvrez : Le B.A.-BA du Code du travail Les différents types de contrat de travail et les formalités d'embauche La législation sur la durée du travail, la santé, les nouvelles technologies et le licenciement Les recours en cas de litige Les relations collectives au sein de l'entreprise
Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212568959
Category :
Languages : fr
Pages : 865
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Book Description
"Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail. Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six 'ordonnances Macron', leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne – égalité de traitement, discrimination, harcèlements (sexuel, moral(, procédures d'alerte –, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles...)." [Source : 4e de couv.]
Author: Benoît Lopez
Publisher:
ISBN: 9782275108476
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
