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Languages : fr
Pages : 77
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La Protection juridique internationale des biens culturels
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Languages : fr
Pages : 77
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Languages : fr
Pages : 77
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La protection juridique internationale des biens culturels
Author: Conseil de l'Europe
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Category :
Languages : en
Pages : 160
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Languages : en
Pages : 160
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La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international
Author: Judith Fondanèche
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Languages : fr
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Languages : fr
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Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges
Author: Manlio Frigo
Publisher: BRILL
ISBN: 9004321306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552
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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004321306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552
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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
La Protection des biens culturels
Author: O'Keefe, Roger
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232001381
Category :
Languages : fr
Pages : 107
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Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232001381
Category :
Languages : fr
Pages : 107
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Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ?
Author: Toman, Jirí
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232000660
Category : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Languages : fr
Pages : 1101
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Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9232000660
Category : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Languages : fr
Pages : 1101
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La protection des biens culturels dans le droit international
Author: Marian Mihaila
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Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
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Languages : fr
Pages : 312
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La Protection internationale des biens culturels et le droit public interne
Author: Raymond Goy
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Category :
Languages : fr
Pages : 77
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Languages : fr
Pages : 77
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La protection des biens culturels dans les conflits armés internationaux ; cadre juridique et institutionnel
Author: Jírí Toman
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Category :
Languages : fr
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Languages : fr
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La protection des biens culturels d'intérêt religieux en droit international public et en droit international privé
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Category :
Languages : fr
Pages : 333
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Languages : fr
Pages : 333
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