La protection de l'enfant contre ses parents et le nouveau code pénal PDF Download
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Author: Véronique Tardy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 462
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Book Description
Author: Véronique Tardy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 462
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Author: Claire Neirinck
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
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Author: Rado Ilunga Kakenke
Publisher:
ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Author: Fernand Thiry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
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Author: Lalia Mostefaoui
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 776
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Cette thèse a pour objectif de comprendre la mission de la loi pénale, son application par les hommes de loi, le détournement éventuel des textes par les utilisateurs tenaillés entre la reconnaissance du droit de l'enfant et celui de ses parents. Le but de ces recherches est de comprendre sur quels textes, sur quelles bases juridiques le droit pénal peut sanctionner les parents auteurs d'infractions. La protection d'un enfant sans défense contre ses parents ne peut laisser unanimement indifférent. Un enfant violenté, abusé par ses protecteurs naturels doit pouvoir compter sur la loi pénale pour que justice lui soit rendue, même si le travail du juge essaie d'atténuer la faute de l'auteur des sévices pour sauver la famille, institution de référence pour élever l'enfant. Or, la répression des parents auteurs d'infractions, si elle est prévue d'une manière assez complète, apparaît cependant peu cohérente. Le sujet des parents auteurs d'infractions révèle alors toute son ambiguïté. S'il est facile de prévoir des incriminations, de définir les éléments matériels et moraux d'une infraction, d'en aggraver la répression, les incriminations restent cependant très complexes (PARTIE I). la mise en œuvre de la répression est très difficile face à une réalité sur laquelle pèsent lourdement les habitudes, l'indifférence, le respect de la vie privée de la famille et surtout le mythe de l'amour parental (PARTIE II).
Author: NATHALIE.. COUWEZ
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 600
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AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE PENAL NOUVEAU, LA PROTECTION SPECIFIQUE DU MINEUR PROTECTION QUI CONSISTE A ERIGER LA QUALITE DE MINEUR DE LA VICTIME EN ELEMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION - A CONNU UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE. ALORS QUE DANS NOTRE SYSTEME JURIDIQUE, LA PROTECTION DE L'ENFANT RELEVE EN PRIORITE DE SES PARENTS, PUNISSABLES S'ILS SONT DEFAILLANTS, L'ETUDE CRITIQUE DE L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS CONCERNEES ET DES PEINES QUI S'Y ATTACHENT DEMONTRE QUE CE RENFORCEMENT SE TRADUIT PRINCIPALEMENT PAR L'ETABLISSEMENT D'UNE PROTECTION INDIVIDUELLE C'EST-A-DIRE UNE PROTECTION INDEPENDANTE DE TOUT LIEN FILIAL ET QUI INCOMBE A CHACUN ET A TOUS. OR, CES DEUX TECHNIQUES DE PROTECTION REPOSENT SUR DES FONDEMENTS DISTINCTS. L'APPROCHE PENALISTE S'AVERE A CET EGARD FORT REVELATRICE. L'ENFANT EST OBJET DE PROTECTION FAMILIALE ALORS QU'IL EST SUJET DE PROTECTION INDIVIDUELLE. LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION PENALE DE L'ENFANT VICTIME ENGENDRE DONC UN SYSTEME DE SAUVEGARDE HYBRIDE D'AUTANT QUE LA PROTECTION INDIVIDUELLE TELLE QU'ELLE RESULTE DU CODE PENAL NOUVEAU TEND A UN AFFAIBLISSEMENT DE LA PROTECTION PARENTALE POURTANT CONSIDEREE COMME LE MODE PRIVILEGIE DE PROTECTION DE L'ENFANT. CELA CONSTITUE L'AMORCE D'UNE REFORME DE LA CONCEPTION MEME DU MINEUR, L'ON PEUT EN CONCLURE QU'IL S'AGIT D'UNE PERIODE DE TRANSITION QUI DEVRAIT S'ACHEMINER VERS UN REGIME RECONNAISSANT PLEINEMENT A L'ENFANT LA QUALITE DE
Author: Pascale Rabeyrin-Puech
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Languages : fr
Pages :
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LE PARENT QUI N'ASSUME PAS SA RESPONSABILITE FAMILIALE EST COUPABLE D'ABANDON DE FAMILLE OU DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT ET ENCOURT A CE TITRE, DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'AMENDE. LE DROIT PENAL CEINTURE LES OBLIGATIONS ISSUES DE LA VIE FAMILIALE ET CE, POUR PROTEGER L'ENFANT DE PARENTS DESUNIS EN PARTICULIER SA SANTE ET SON EDUCATION. LE MAGISTRAT PENAL INTERVIENT DANS UNE SITUATION PARENTALE CONFLICTUELLE QUI S'EST PERENISEE ET QUI N'A PU ETRE PREALABLEMENT DEBLOQUEE. LES INSUFFISANCES D'UNE PROTECTION CIVILE ET ADMINISTRATIVE JUSTIFIENT L'INGERENCE DE LA JUSTICE PENALE AU SEIN DE LA CELLULE FAMILIALE ECLATEE. DANS CES CONDITIONS, LA PROTECTION PENALE DE L'ENFANT APPARAIT NECESSAIRE MAIS EN REALITE, CELLE-CI N'EST QUE RELATIVE: SEULE LA REPRESSION EXERCEE A L'ENCONTRE D'UN PARENT POURSUIVI POUR ABANDON DE FAMILLE EST EFFICACE. UNE SANCTION PENALE ADAPTEE EST DE NATURE A PROTEGER L'ENFANT DANS SON BESOIN ALIMENTAIRE. EN REVANCHE, L'APPLICATION D'UNE PEINE A UN PARENT COUPABLE DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT NE PERMET PAS DE RESOUDRE CE DRAME FAMILIAL, DANS SA DIMENSION PSYCHOLOGIQUE. CE CONSTAT CONDUIT A RECHERCHER DES MODES DE RESOLUTION NON CONTENTIEUX DES LITIGES FAMILIAUX.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 658
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Prisons
Languages : fr
Pages : 788
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Author: Frieder Dünkel
Publisher:
ISBN: 9783930982813
Category : At-risk youth
Languages : en
Pages : 844
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