Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence PDF Download
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Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
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Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4
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This Brief introduces intellectual property issues related to genetic resources under discussion in WIPO.
Author: Lucie Gayot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 142
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Author: Frédéric Lejeune (avocat).)
Publisher:
ISBN: 9782807208384
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher: Lexis Nexis
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 236
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Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280530739
Category : Law
Languages : fr
Pages : 74
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Compiled by the China National Intellectual Property Administration (CNIPA) with the support of the WIPO China Funds-in-Trust, this book gives students a basic yet comprehensive understanding of IP. Using a question-and-answer format, it covers the general rules of the IP system as well as the essentials of patents, copyright, trademarks and other forms of IP, such as industrial designs, geographical indications and traditional knowledge.
Author: Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation
Publisher: Adbs Editions
ISBN: 9782843650192
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 76
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Les professionnels de l'information et de la documentation ne sauraient négliger que leur activité s'inscrit dans le cadre du droit de l'information. Celui-ci, et tout particulièrement le droit de la propriété intellectuelle, est actuellement en pleine évolution. Par la publication de ce guide pratique sur le droit de reprographie, la commission Droit de l'information de l'ADBS entend apporter aux professionnels de l'information comme à leurs employeurs des éléments de réponse aux nombreuses questions que leur pose cette évolution. On y trouvera un rappel de la réglementation du droit d'auteur en France une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie ; un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes, tels que la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numériques et les données publiques; une présentation des réglementations et pratiques de gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France même. Une dernière partie précise le rôle et les responsabilités des professionnels de l'information, puis expose la position et les propositions de l'ADBS sur cette question du droit de copie.
Author: Nicolas Binctin
Publisher:
ISBN: 9782275045214
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1029
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La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Author: Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050340
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret
Author: Nicolas Bronzo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229616286X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 183
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Book Description
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
