La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement PDF full book. Access full book title La problématique de la gestion des déchets dans le droit communautaire de l'environnement by Raymond Haddad. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Raymond Haddad
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l'aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l'avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l'environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d'immunité métaphysique, représentant un système de valeurs, d'immunité légale, correspondant à la coercition, à la solidarité, à l'information et à la participation, et d'immunité biologique, assurant le maintien de la corporalité.Cette avancée environnementale a été partiellement compromise par la marchandisation des déchets. En effet, le trait dominant de la marchandise est l'abstractivité, laquelle s'étend à tout ce qui entoure la forme-marchandise. Ainsi, la valeur marchande abstraite n'est capable que de différenciation quantitative contrairement à l'approche qualitative des défenseurs de l'environnement. Cette abstraction a permis de dépasser la pensée métaphysique et juridique qui dédaigne les résidus, mais a imposé un processus spatio-temporel qui détermine des formes de pensée nuisibles pour l'équilibre du milieu naturel.
Author: Raymond Haddad
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
La masse des déchets, restée négligeable pendant les premiers millénaires de l'aventure humaine, a dangereusement augmenté avec la révolution industrielle et l'avènement de la société de consommation. Les déchets peuvent désormais détruire les lois de la nature. Ils engendrent des dégradations graves et irréversibles de l'environnement et des risques technologiques majeurs.Face à cette réalité, le droit communautaire des déchets et la jurisprudence de la Cour de Justice avaient mis en oeuvre trois systèmes immunitaires. Ils peuvent être désignés sous les termes d'immunité métaphysique, représentant un système de valeurs, d'immunité légale, correspondant à la coercition, à la solidarité, à l'information et à la participation, et d'immunité biologique, assurant le maintien de la corporalité.Cette avancée environnementale a été partiellement compromise par la marchandisation des déchets. En effet, le trait dominant de la marchandise est l'abstractivité, laquelle s'étend à tout ce qui entoure la forme-marchandise. Ainsi, la valeur marchande abstraite n'est capable que de différenciation quantitative contrairement à l'approche qualitative des défenseurs de l'environnement. Cette abstraction a permis de dépasser la pensée métaphysique et juridique qui dédaigne les résidus, mais a imposé un processus spatio-temporel qui détermine des formes de pensée nuisibles pour l'équilibre du milieu naturel.
Author: Stéphane Dufour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1482
Get Book Here
Book Description
L'ETUDE SE SITUE A UN STADE AVANCE DES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET CONSTITUE EN QUELQUE SORTE UN BILAN A LA VEILLE DU NOUVEAU MILLENAIRE, A LA FOIS QUANTITATIF - AVEC UN SOUCI D'EXHAUSTIVITE - ET QUALITATIF - MONTRANT LES FORCES ET LES FAIBLESSES DU DROIT COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS. D'UN POINT DE VUE TEMPOREL, CETTE ETUDE COINCIDE D'AILLEURS AVEC LE CADRE TRACE PAR LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE POUR LA GESTION DES DECHETS QUI CONSIDERE QUE "L'ACTION DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE GESTION DE DECHETS DOIT ETRE FONDEE SUR DES PRINCIPES PRECIS ET ORIENTEE PAR UNE REFLEXION STRATEGIQUE GLOBALE A MOYEN ET LONG TERME ET PAR LA DETERMINATION DE PRIORITES GENERALES, DONT LA MISE EN OEUVRE S'ECHELONNERA SUR UNE PERIODE ALLANT (DE 1989) JUSQU'A L'AN 2000". LE DEVELOPPEMENT REPREND LES GRANDS AXES DE LA GESTION DES DECHETS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DEFINIS PAR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION SUR LA SCGD EN 1989 : LA PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS PAR L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES ET DES PRODUITS, LE RECYCLAGE ET REUTILISATION, L'OPTIMALISATION DE L'ELIMINATION FINALE, LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT, L'ACTION CURATIVE. MAIS L'ATTENTION EST SURTOUT RETENUE PAR LES CONFLITS INTERNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE, RESULTAT SANS DOUTE DE SON ELABORATION PROGRESSIVE ET TOUJOURS EN COURS. AUSSI DEUX AXES DE REFLEXION SONT-ILS SUIVIS : LA GESTION DES FLUX DE DECHETS, D'UNE PART, LA GESTION DES STOCKS DE DECHETS, D'AUTRE PART. EN EFFET, DANS UN PREMIER TEMPS, LE CONFLIT INITIAL, CONCERNANT LES FLUX DE DECHETS ENTRE LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET L'OBJECTIF DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TOURNE A L'AVANTAGE DU SECOND. PAR LA SUITE, LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DU POLLUEUR-PAYEUR ET DE SUBSIDIARITE UN TEMPS ECLIPSEE PAR LE CONFLIT PRECEDENT, COMPLETE LE CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN INTEGRANT LE PROBLEME DES STOCKS.
Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 676
Get Book Here
Book Description
Author: European Council on Environmental Law (Funchal)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
Get Book Here
Book Description
Author: Nicolas de Sadeleer
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 416
Get Book Here
Book Description
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Author: European Council on Environmental Law (Funchal)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 113
Get Book Here
Book Description
Author: Leonardo Pasquali
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756
Get Book Here
Book Description
Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets selon le droit international et le droit communautaire sera analysé en essayant de répondre à deux questions logiquement consécutives, dont la première est : "la circulation des déchets est-elle libre, interdite ou réglementée ?", alors que la deuxième est : "quelles sont les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontières de déchets qui ne sont pas interdits ?". L'étude à la fois du droit international et du droit communautaire est particulièrement intéressante dans la mesure où les les deux régimes se sont influencés réciproquement. Notamment l'UE, après avoir contribué à la création des premières règles en la matière, qui ont précédé et influencé la Convention de Bâle de 1989, d'une part a modifié son régime en l'adaptant au droit international (pour ce qui est des règles de la circulation) et d'autre part n'a pas renoncé à un rôle d'avant-garde. Ce rôle a été interprété sur un double plan, car l'Union européenne a décidé d'interdire unilatéralement les transferts de déchets vers les pays en développement et -au même temps- elle s'est occupée aussi des déchets "banaux" et non seulement des déchets dangereux...
Author: Edmundas Kazimieras Zavadskas
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9783039106127
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 404
Get Book Here
Book Description
Invitée par la Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), la Faculté Européenne des Sciences du Foncier (FESF) a organisé son 33e Symposium International 2003 à Vilnius. Ce volume réunit les 27 conférences du Symposium. La publication correspond au programme de la réunion: Part I contient des questions de base, sous l'angle du droit et de la théorie de la protection de l'environnement d'aujourd'hui, part II des études des cas récents de chercheurs lituaniens sur le développement en Lituanie, part III la situation actuelle d'autres pays de la région baltique, de l'Europe Centrale, de l'Est et du Sud. Invited by the Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), the European Faculty of Land Use and Development (FESF) organized its 33rd International Symposium 2003 in Vilnius. The Volume presents the 27 contributions of the Symposium. The publication follows the program of the Symposium: Part I contains juridical and theoretical fundamentals of actual environmental protection, part II recent case studies on central problems in Lithuania by Lithuanian scientists, part III further fundamental cases from countries in the Baltic Region, in Middle-, East-, and Southern Europe. Eingeladen von der Vilnius Gediminas Technical University (VGTU) hielt die Europäische Fakultät für Bodenordnung (FESF) ihr 33. Internationales Symposium 2003 in Vilnius ab. Der Band enthält die 27 Vorträge des Symposiums. Die Veröffentlichung hält sich an das Programm der Tagung: Teil I enthält rechtliche und theoretische Grundsatzfragen zum Umweltschutz, Teil II neuere Fallstudien von litauischen Wissenschaftlern zu den Entwicklungen in Litauen, Teil III zentrale Fragestellungen aus weiteren Ländern der baltischen Region, Mittel-, Ost- und Südeuropas.
Author: European Faculty of Land Use and Development. International Symposium
Publisher: Peter Lang Publishing
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 484
Get Book Here
Book Description
An overview of the current debate on regionalism from the symposium that focused on national an international politics concerning transnational activities and the discussion of cases from Europe, Africa, Asia and Latin America.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law reviews
Languages : en
Pages : 478
Get Book Here
Book Description
