La Preuve en droit PDF Download
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Author: Chaïm Perelman
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : en
Pages : 372
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Book Description
Author: Chaïm Perelman
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : en
Pages : 372
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Author: Pelagia Gesiou-Phaltsē
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 307
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Author: Xavier Lagarde
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 476
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Author: Nicole Verheyden-Jeanmart
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 468
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Author: Nicolas Hoffschir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1460
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Book Description
La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd'hui, en raison de l'essor de l'idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d'assimiler l'ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s'accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n'impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n'est pas toujours en mesure d'assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d'accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l'utilité de certains mécanismes techniques et d'opérer une lecture nouvelle du droit positif.
Author: Étienne Vergès
Publisher:
ISBN: 9782130825234
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Aurélie Bergeaud
Publisher:
ISBN: 9782275036199
Category : Admissible evidence
Languages : fr
Pages : 588
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De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Author: C. E. Dorion
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Marie-Christine Bauche
Publisher:
ISBN: 9782807211582
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Léo Ducharme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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