La planification successorale et patrimoniale PDF Download
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Author:
Publisher: Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs
ISBN: 9789045534237
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440
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Book Description
La planification successorale et patrimoniale explique ce qu’est le planning successoral, comment toute personne peut analyser sa propre situation et enfin les différentes techniques qui peuvent être utilisées afin de répondre à ses besoins. Dans la première partie, les quatre domaines qui constituent le point de départ d’une analyse correcte seront largement commentés. Tous les éléments importants dans l’analyse de votre situation personnelle ainsi que leurs implications juridiques seront passés en revue. Nous attirerons également votre attention sur la façon de construire un patrimoine. La théorie sera passée en revue, si nécessaire à l’aide de schémas explicatifs. Des cas pratiques réels illustreront également cet ouvrage. Dans la deuxième partie, nous passerons en revue d’une façon systématique les différentes techniques qui permettent de réussir une planification successorale et patrimoniale. Dans de nombreuses situations, un grand nombre de solutions seront nécessaires voire indispensables. C’est pour cette raison que nous présenterons dans la troisième partie, quelques situations dans lesquelles plusieurs techniques seront appliquées ou encore comment adapter sa planification successorale à l’évolution de sa situation personnelle et juridique au fil du temps, en donnant chaque fois une solution permettant de répondre à ces changements parfois imprévus. Lors de l’analyse de votre planification successorale et patrimoniale, vous vous poserez bien souvent une question concrète à laquelle il n’est pas simple de trouver une réponse. A la fin du livre, vous trouverez une série de ces questions concrètes réparties par sujet. A chacune de ces questions, nous renverrons le lecteur à un passage du livre dans lequel il trouvera plus d’informations au sujet de la question posée. Par cet ouvrage, nous voulons vous aider à découvrir les opportunités les plus intéressantes qui peuvent se présenter dans votre situation. Vous ferez connaissance avec les nombreuses possibilités existantes permettant d’optimaliser une planification successorale et patrimoniale. A l’aide des ‘tuyaux’ mentionnés dans ce livre, vous pourrez réaliser vos souhaits et faire gagner pas mal d’impôts à vous-même ou à vos héritiers. Attention: Au moment de la mise sous presse la Région Wallonne a augmenté de 10 % les droits de donation des biens, ce qui a une influence très limitée sur le contenu (le calcul des droits de donation) de cet ouvrage à la page 107-110. Les tarifs sur ces pages (3,30; 5,5; 5,5 et 7,7) sont quand-même les tarifs les plus récents. Herman Cools est passionné par le sujet qu’il développe dans le présent ouvrage. Pendant 25 ans il a été chargé de cours auprès de la Fortis Banque et responsable des formations dans le domaine du droit successoral et de la planification successorale. Il a enseigné les principes de base de ces matières particulièrement complexes à des centaines de collègues. Actuellement, il est consultant indépendant reconnu dans le domaine spécifique du planning successoral et patrimonial. Il donne quotidiennement des avis aux particuliers, dans le but d’organiser la planification de leur succession. Pour ce faire, il dresse une analyse correcte et complète de la situation du client, à l’aide de la méthode décrite dans le Guide des successions et des donations. Sur base de cette analyse, une solution appropriée est proposée à chaque client en vue de la transmission de son patrimoine ou de la société familiale.
Author:
Publisher: Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs
ISBN: 9789045534237
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440
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Book Description
La planification successorale et patrimoniale explique ce qu’est le planning successoral, comment toute personne peut analyser sa propre situation et enfin les différentes techniques qui peuvent être utilisées afin de répondre à ses besoins. Dans la première partie, les quatre domaines qui constituent le point de départ d’une analyse correcte seront largement commentés. Tous les éléments importants dans l’analyse de votre situation personnelle ainsi que leurs implications juridiques seront passés en revue. Nous attirerons également votre attention sur la façon de construire un patrimoine. La théorie sera passée en revue, si nécessaire à l’aide de schémas explicatifs. Des cas pratiques réels illustreront également cet ouvrage. Dans la deuxième partie, nous passerons en revue d’une façon systématique les différentes techniques qui permettent de réussir une planification successorale et patrimoniale. Dans de nombreuses situations, un grand nombre de solutions seront nécessaires voire indispensables. C’est pour cette raison que nous présenterons dans la troisième partie, quelques situations dans lesquelles plusieurs techniques seront appliquées ou encore comment adapter sa planification successorale à l’évolution de sa situation personnelle et juridique au fil du temps, en donnant chaque fois une solution permettant de répondre à ces changements parfois imprévus. Lors de l’analyse de votre planification successorale et patrimoniale, vous vous poserez bien souvent une question concrète à laquelle il n’est pas simple de trouver une réponse. A la fin du livre, vous trouverez une série de ces questions concrètes réparties par sujet. A chacune de ces questions, nous renverrons le lecteur à un passage du livre dans lequel il trouvera plus d’informations au sujet de la question posée. Par cet ouvrage, nous voulons vous aider à découvrir les opportunités les plus intéressantes qui peuvent se présenter dans votre situation. Vous ferez connaissance avec les nombreuses possibilités existantes permettant d’optimaliser une planification successorale et patrimoniale. A l’aide des ‘tuyaux’ mentionnés dans ce livre, vous pourrez réaliser vos souhaits et faire gagner pas mal d’impôts à vous-même ou à vos héritiers. Attention: Au moment de la mise sous presse la Région Wallonne a augmenté de 10 % les droits de donation des biens, ce qui a une influence très limitée sur le contenu (le calcul des droits de donation) de cet ouvrage à la page 107-110. Les tarifs sur ces pages (3,30; 5,5; 5,5 et 7,7) sont quand-même les tarifs les plus récents. Herman Cools est passionné par le sujet qu’il développe dans le présent ouvrage. Pendant 25 ans il a été chargé de cours auprès de la Fortis Banque et responsable des formations dans le domaine du droit successoral et de la planification successorale. Il a enseigné les principes de base de ces matières particulièrement complexes à des centaines de collègues. Actuellement, il est consultant indépendant reconnu dans le domaine spécifique du planning successoral et patrimonial. Il donne quotidiennement des avis aux particuliers, dans le but d’organiser la planification de leur succession. Pour ce faire, il dresse une analyse correcte et complète de la situation du client, à l’aide de la méthode décrite dans le Guide des successions et des donations. Sur base de cette analyse, une solution appropriée est proposée à chaque client en vue de la transmission de son patrimoine ou de la société familiale.
Author: Sophie Boufflette
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802743927
Category :
Languages : fr
Pages : 265
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Book Description
Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ses dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l'usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l'usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l'usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d'affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.
Author:
Publisher: Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs
ISBN: 9789045534220
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
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Book Description
Les aspects importants lors de l'héritage ou de la donation de biens meubles et immeubles seront systématiquement abordés dans le Guide des successions et des donations: la théorie et la pratique. A la lecture du texte, vous trouverez régulièrement des renvois à la jurisprudence la plus récente, illustrés par de nombreux exemples pratiques et chiffrés. Cet ouvrage est composé de cinq grandes parties. Dans la première partie, nous aborderons l'impact du mariage et du régime matrimonial sur la composition et le partage du patrimoine. La deuxième partie est axée sur les règles légales concernant le droit successoral. La troisième partie est consacrée aux libéralités et aux testaments, avec les possibilités et limites permises par la loi. Dans les quatrième et cinquième parties, nous traiterons respectivement des droits de donation et de succession dans les trois Régions du pays. A l'aide de schémas et d'exemples chiffrés, nous expliquerons clairement les différences entre les Régions. Il est irréaliste de détailler en un seul ouvrage, tous les aspects civils et fiscaux d'un héritage ou d'une donation. Il s'agit en fait d'une suite logique: une personne qui veut que ses souhaits se réalisent dans le cadre d'une planification successorale, devra tenir compte de ces deux éléments. En effet, certains choix effectués sur le plan civil auront des conséquences fiscales non négligeables. D'autre part, le souhait de la solution exacte dans les différentes situations possibles, nous vous invitons à vous référer au livre: La planification successorale et patrimoniale: pour Qui? Quand? Comment? Le Guide des successions et des donations vous guidera a travers des différentes situations possibles. Après la lecture de cet ouvrage, vous serez à même d'analyser correctement votre propre situation ou celle de vos clients et d'en tirer les conséquences civiles et fiscales.
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Olivier Baudat
Publisher:
ISBN: 9782829600333
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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Book Description
Author: Isabelle Riera Diaz
Publisher:
ISBN: 9789461359858
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Richard Janda
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Estate planning
Languages : en
Pages : 588
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Book Description
Author: Marc Bourgeois
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804429362
Category :
Languages : fr
Pages : 432
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Book Description
La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s’interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d’autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations; d’autres relatives à la réorganisation d’une entreprise, à l’assurance-vie, à la mise en place d’une tontine ou d’un trust. La planification patrimoniale s’effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès. Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l’organisation et le transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne comme après son décès. Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu’elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal. L’approche choisie par les directeurs de la collection est innovante: traiter les multipes questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent. Le présent volume propose des formes alternatives de planification patrimoniale y compris le droit international : assurance-vie, tontine, trust, planification «géographique» par déplacement des intérêts à l’étranger…
Author: Jean Rogge
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551252
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1015
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Book Description
Author: Marc Bourgeois
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804429362
Category :
Languages : fr
Pages : 432
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Book Description
La planification patrimoniale est un sujet actuel. Chacun s’interroge sur le devenir de son patrimoine et plusieurs types de questions se posent. Certaines purement financières, d’autre plus fiscales. Certaines liées aux successions, aux régimes matrimoniaux et aux donations; d’autres relatives à la réorganisation d’une entreprise, à l’assurance-vie, à la mise en place d’une tontine ou d’un trust. La planification patrimoniale s’effectue de manière continue, par phases, avec des gradations et des variations, du vivant comme après le décès. Le Manuel de planification patrimoniale aborde les nombreuses questions relatives à l’organisation et le transfert du patrimoine, tant du vivant de la personne comme après son décès. Cette collection analyse tous les aspects de la planification patrimoniale dans toutes les branches du droit qu’elle concerne : le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit fiscal. L’approche choisie par les directeurs de la collection est innovante: traiter les multipes questions particulières par thèmes distincts et dans le contexte où elles se posent. Le présent volume propose des formes alternatives de planification patrimoniale y compris le droit international : assurance-vie, tontine, trust, planification «géographique» par déplacement des intérêts à l’étranger…
