La personnification des minorités PDF Download

Author: Mohammed Al-Mosa
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Book Description
La notion de personnification des minorites n'est pas une notion novatrice en droit international car les etats ont reconnu a plusieurs reprises une personnalite juridique internationale en faveur des collectivites minoritaires. Il est possible d'en deduire qu'en reconnaissant aux minorites des "droits des collectivites", les etats ont implicitement reconnu aux minorites en tant que telles la qualite de sujet du droit international. Or, bien que les etats reconnaissent ainsi implicitement aux collectivites minoritaires la personnalite internationale, ils declarent explicitement qu'ils n'acceptent pas de reconnaitre les groupes minoritaires en tant que personnes morales du droit international. Cette attitude contradictoire des etats s'exprime ainsi, d'une part ils hesitent a reconnaitre, de facon explicite, aux collectivites minoritaires la qualite de sujet du droit ; en d'autre part, ils tiennent compte de la necessite qui s'impose a eux d'accorder une personnalite internationale implicite aux minorites. La reconnaissance des minorites en tant qu'entites collectives vise a assurer l'identite des collectivites minoritaires et a preserver leur particularite culturelle ou ethnique. La revendication du droit a l'autodetermination par les minorites n'est pas toujours de nature separatiste. Le droit a l'autodetermination ne pourrait-il pas etre exerce par les minorites sans aucune atteinte a la souverainete, a l'integrite territoriale et a l'unite nationale de l'etat, au sein meme de l'etat. La personnification des minorites vise a renforcer le pluralisme au sein de l'etat existant, elle ne tend pas a faire des minorite des "etats dans l'etat", ni encourager les revendication separatistes ou secessionnistes. Elle permet de reconnaitre aux minorites la faculte de participer au patrimoine culturel de l'humanite en tant que groupes composants de l'ensemble humain qui cherche, depuis sa creation, la paix perpetuelle.