La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel PDF Download
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Author: André Viola
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Anayasa hukuku- Fransa
Languages : fr
Pages : 340
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Book Description
Author: André Viola
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Anayasa hukuku- Fransa
Languages : fr
Pages : 340
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Author: Frédéric Monera
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 540
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Book Description
Résumé de l'éditeur "A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre, où chaque détenteur d'une parcelle de, responsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur " l'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel " - garde de la République selon un de ses anciens membres - semble s'inscrire naturellement. Pour autant l'objet de celle-ci n'est, pas exclusivement, de dégager l'idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi de l'analyser indépendamment de toute référence juridictionnelle puis d'évaluer, à l'aune de cette dernière, la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée traditionnelle, historique et " charnelle " de la République. De la sorte, se pose une quadruple interrogation : Quels sont les valeurs et les principes dont le concept de République est aujourd'hui porteur, qui furent énoncés voici deux cent ans, altérés, développés, façonnés par deux siècles de construction républicaine ? Quelle définition de la République le Conseil constitutionnel, à qui il est demandé aujourd'hui d'en être non seulement le gardien mais encore l'interprète, donne-t-il ? Cette définition retrouvée constitue-t-elle un approfondissement, un développement, une adaptation ou, à certains égards, une altération des valeurs et principes centenaires ? Enfin, et ce n'est pas la moindre des interrogations, le principe même d'un contrôle juridictionnel ne s'oppose-t-il pas précisément à une certaine " tradition républicaine " ? C'est à toutes ces questions, d'une brûlante actualité, que cette étude se propose de répondre."
Author: Virginie Larsonnier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1016
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Inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946, la périphrase " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " n'est pas explicitée par les constituants. Vide de sens juridique, la circonlocution devient une catégorie juridique sous l'action des juridictions. Si dès 1956, le Conseil d'Etat qualifie la liberté d'association de " principe fondamental reconnu par les lois de la République ", c'est principalement le Conseil constitutionnel qui enrichit la catégorie. Durant les décennies 1970-1980, neuf " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République "seront consacrés, permettant au Conseil de mettre en œuvre une jurisprudence efficiente en matière de protection des droits et libertés essentiels des personnes. Paradoxalement, la catégorie fait l'objet d'une désaffection de la part des membres du palais Montpensier dans les années 1990. En effet, le Conseil constitutionnel renonce à recourir à la catégorie à la suite de virulentes critiques doctrinales dénonçant " l'appropriation du pouvoir constituant par la Conseil constitutionnel " et l'instauration d'un " gouvernement des juges ". Cette désaffection génère plusieurs effets pervers, le Conseil étant amené à développer des procédés de substitution discutables d'un point de vue juridique et à se priver d'un instrument pertinent face à l'accroissement des nouveaux champs du droit. Entre une forte extension de la catégorie et une politique de refus systématiques de consacrer de nouveaux " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " alors que leurs critères d'identification peuvent être remplis, le Conseil constitutionnel semble aujourd'hui s'engager sur une voie médiane en y faisant appel avec parcimonie quand les circonstances l'exigent.
Author: Michel Clapié
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340065070
Category : Law
Languages : fr
Pages : 564
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Cet ouvrage se veut différent des nombreux autres manuels de Droit constitutionnel de la Ve république. Contrairement à l’approche positiviste et faussement scientifique qui a la faveur des auteurs contemporains souvent tentés par le juridisme, il appréhende la Ve république comme un ensemble de règles, de pratiques et d’usages établis pour gouverner, parce que le gouvernement des hommes est d’abord affaire de pouvoir et de volonté et que rien n’est pire que des gouvernants condamnés à l’impuissance. Au-delà du texte, de ses révisions et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet ouvrage privilégie surtout l’esprit qui anime la Constitution, la logique qui est la sienne et le contexte politique dans lequel elle s’inscrit. De multiples références et témoignages enrichissent le propos afin de le nourrir de faits et d’anecdotes, afin aussi de le resituer dans la perspective de ce que voulut faire le général de Gaulle… En assumant pleinement ce parti pris qui consiste à ne pas confondre objectivité et neutralité. On ne s’étonnera donc pas de retrouver cette définition – discutée – que le général de Gaulle donnait d’une Constitution dans sa conférence de presse du 31 Janvier 1964 : « une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Précédé d’une introduction qui souligne la singularité de la Ve république comme son enracinement dans une triple légitimité, monarchique, démocratique mais aussi aristocratique, et d’un prologue qui analyse les conditions de la transition constitutionnelle de 1958, l’ouvrage se divise en deux grandes parties : l’architecture du régime autour des pouvoirs exécutif et législatif, puis la métamorphose du régime, conséquence de la mutation du Conseil constitutionnel et d’une altération de la logique des institutions que heurte de plein fouet l’intégration européenne.
Author: Lydie Doré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 188
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Author: Dominique Rousseau
Publisher:
ISBN: 9782707614407
Category : Amparo (Writ)
Languages : fr
Pages : 536
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.
Author: Michel Verpeaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects historiques, que les fondements théoriques du régime constitutionnel français actuel. Ainsi, la Constitution de 1958, née dans un contexte politique spécifique, s'inscrit dans la logique du modèle parlementaire tout en corrigeant certains aspects, notamment en ce qui concerne le rôle du Président de la République. Reprenant les principes républicains, elle affirme la souveraineté de l'État à l'intérieur et à l'extérieur ainsi qu'un certain nombre de droits fondamentaux dont la portée est développée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et qui constituent une branche aujourd'hui essentielle du droit constitutionnel. Analysant les institutions, Président de la République, Gouvernement, Parlement, institutions territoriales, ce cours a également pour objet de fournir les principales clefs qui permettent de comprendre la vie politique, c'est à dire l'histoire politique de la V° République qui éclaire le jeu des institutions et les différents schémas institutionnels et politiques selon lesquels peut fonctionner le régime. Enfin il s'intéresse également aux rapports entre l'ordre juridique constitutionnel national et l'ordre juridique communautaire (Union européenne).
Author: Charles Debbasch
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247059508
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 443
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La Constitution de la Ve République est un texte vivant. Elle a connu en plus de quarante ans de profondes évolutions sous les effets conjugués de dix-sept révisions, de la pratique politique et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, il est devenu impossible de se rapporter au seul texte de la Constitution pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. De nouvelles normes constitutionnelles sont apparues avec l'adjonction de textes et de principes républicains antérieurs à 1958 et la montée en puissance d'une justice constitutionnelle. En effet, si les différents présidents de la République de la Ve République et les gouvernements qui se sont succédés ont interprété et adapté la Constitution aux circonstances politiques du moment, cette pratique est encadrée, depuis 1971, par une jurisprudence construite par les juges du Conseil constitutionnel qui exerce un contrôle de constitutionnalité. C'est afin de mieux les faire comprendre aux étudiants en droit dès la 1e année et à tous les citoyens que ces textes essentiels sont ici expliqués et commentés à la manière d'un code. Chaque article est suivi d'un commentaire synthétique sur la pratique constitutionnelle, et les annotations rendent compte de la jurisprudence, y compris celle du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'Homme... A jour de la révision constitutionnelle de mars 2003, cet ouvrage inclut les textes à valeur constitutionnelle : Déclaration des droits de l'Homme, Préambule de la Constitution de la IVe République...
Author: Olivier Gassiot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Le développement de la démocratie et du régime parlementaire en France ont entraîné l'apparition d'un pouvoir d'État qui concentre l'ensemble des prérogatives étatiques entre les mains d'une majorité politique. Pour limiter et modérer ce pouvoir, alors que la séparation des pouvoirs traditionnelle n'est plus que fonctionnelle, est apparu le phénomène du contre-pouvoir. En parallèle, le développement de l'État de droit a entraîné la naissance et l'extension de la régulation juridictionnelle. L'État de droit constitutionnel, qui constitue une nouvelle étape de la démocratie, induit la nécessité de l'établissement de la justice constitutionnelle comme contre-pouvoir juridictionnel. Le Conseil constitutionnel a originellement été établi pour cantonner uniquement le Parlement et éviter les dérives passées du régime parlementaire. Néanmoins, ses prérogatives en matière d'expertise normative lui ont permis d'étendre son contrôle à l'ensemble du pouvoir d'État. Il a ainsi veillé à assurer le respect des compétences propres à l'exécutif et au législatif. Il a protégé la souveraineté de l'État face au développement de la décentralisation et de l'engagement international français. Il a assuré également le contrôle de l'expression du suffrage qui permet à la représentation politique d'être légitime. Pourtant, le Conseil constitutionnel semble être un contre-pouvoir juridictionnel perfectible. En effet, la procédure de nomination des conseillers et du président, la présence des anciens chefs de l'État, la saisine encore trop restreinte et la procédure encore trop rudimentaire -au moins dans le contrôle normatif- font que son caractère juridictionnel n'est pas parfaitement établi.
