La notion de patrimoine artistique et sa protection juridique PDF Download
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Author: René Baillargeat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
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Book Description
Author: René Baillargeat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
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Author: Line Touzeau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296138063
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 410
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Book Description
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Author: Annie Héritier
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747546608
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 305
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Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations. l'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène social. L'exemple français est particulièrement remarquable. Dès 1750, la monarchie comprend l'utilité politique qu'elle peut retirer de ces objets d'exception et la nécessité de leur préservation. La nation invente alors un droit de propriété publique sur ces objets d'art.
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: Springer
ISBN: 3319787896
Category : Law
Languages : en
Pages : 289
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This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Author: René-Jean Gourmelen
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140017684
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 916
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Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.
Author: Annie Heritier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 496
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LA PERIODE ALLANT DE LA FIN DE L'ANCIEN REGIME A LA RESTAURATION EST RICHE D'ENSEIGNEMENTS QUANT A L'ASPECT POLITIQUE DES ARTS DU DESSIN. LA SOCIETE, A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME SE CONSTRUIT SUR LE MODE THEATRAL : LE PUBLIC QUITTE SES GRADINS POUR SE REUNIR SUR UNE SCENE OU IL PEUT DECOUVRIR LES OEUVRES D'ART MISES A SA DISPOSITION DANS LE PREMIER MUSEE PUBLIC DECIDE PAR LA ROYAUTE OU CHEZ DES MARCHANDS. CE LIEU FAVORISE LA REVOLUTION EN PERMETTANT AU PUBLIC DE DEVENIR UN ACTEUR DE LA POLITIQUE. LES HOMMES DE 1789, CONSCIENTS DU ROLE TENU PAR LES BEAUX-ARTS LEGIFERENT SUR L'OBJET ARTISTIQUE ET RECONNAISSENT EN EUX, COMME AVAIENT COMMENCE DE LE FAIRE LA SOCIETE ANCIENNE, UNE UNIVERSALITE : CELLE DU PATRIMOINE ARTISTIQUE RASSEMBLANT LES OBJETS DE L'HISTOIRE ET CEUX DU GENIE. DES PROCEDURES DE CONSECRATION SONT DONC MISES EN PLACE : L'INVENTAIRE ET L'ENTREE AU MUSEE. LE PATRIMOINE EST ALORS UN INSTRUMENT POLITIQUE METTANT EN SCENE L'ETAT - EN FAVORISANT CITOYENNETE ARTISTIQUE ET HARMONIE DU CORPS SOCIAL - ET L'INSCRIVANT DANS UNE LIGNEE HISTORIQUE OU LA SOCIETE RENCONTRE SON PASSE ET SON AVENIR. LES OBJETS D'ART SONT ALORS CONSIDERES SOUS UN RAPPORT DE PROPRIETE ET GERES PAR LES REPRESENTANTS POLITIQUE DE L'ETAT. LA NATION S'EN DECLARE PROPRIETAIRE, RECUPERE DES BIENS DE FAMILLE CONFISQUES PAR L'ANCIENNE SOCIETE ET DECLARE UN MONOPOLE DU BEAU A SON PROFIT. LA PROPRIETE PUBLIQUE DESSINE L'ESPACE DE L'ART PAR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'UNITE OU DU PRINCIPE EGALITAIRE. CE DROIT DE PROPRIETE SPECIFIQUE DEFINI COMME UN DROIT DE DISPOSER ET UNE OBLIGATION DE CONSERVER A DES FINS DE TRANSMISSION EST CRITIQUE PAR LES AUTORITES PROVINCIALES RECLAMANT UN DROIT SUR CES OBJETS PUIS PAR LES PUISSANCES EUROPEENNES, SURTOUT APRES 1814, REVENDIQUANT LES BIENS PRECEDEMMENT PILLES. SI DES OEUVRES SONT RENDUES AUX ALLIES, LA “ PROVINCE ” DOIT SE CONTENTER D'UN COMMODAT, OCCASIONNANT PARFOIS DES DIFFICULTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE.
Author: Marie Cornu
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 636
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Author: Guillot Philippe Ch.-A.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005060X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
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L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Annie Héritier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : en
Pages : 337
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Book Description
Tous les éléments et traditions qui expriment le mode de vie et de pensée d'une société particulière et qui révèlent ses accomplissements intellectuels et spirituels constituent le patrimoine culturel. Une attention particulière est portée aujourd'hui aux biens culturels et à leur préservation, et, plus spécialement, à leur définition ainsi qu'à l'évolution de leur protection aux niveaux individuel, collectif, national, régional, international et même universel. Cela révèle l'existence confirmée d'une réelle préoccupation généralisée, voire l'émergence d'un intérêt partagé pour cette thématique. Cette notion d' intérêt général est clairement présente dans la réalité du Droit international moderne, implicitement et explicitement. Tout en confirmant sa présence (normative) dans le cadre du droit international du patrimoine culturel, cette étude a pour objectif de la justifier et d'en évaluer le potentiel juridique, et, surtout, de rendre palpables les enjeux qui résultent de son existence dans la réalité actuelle. Ainsi, l'intérêt général comme fil directeur de cette étude, mène à suivre, depuis ses origines, le développement du droit de la protection du patrimoine culturel. Par la suite, à travers l'analyse du corpus normatif et de la pratique judiciaire internationale, est attestée la consécration de l'intérêt général dans ce domaine et celle-ci est complétée par une projection de la nécessité d'agir pour la protection du patrimoine culturel dans la pratique interne des acteurs impliqués. Enfin, les réactions aux violations du droit international de la protection du patrimoine culturel dévoilent toute la valeur de l'intérêt général pour ce corpus normatif. Cette thèse conclut que l'intérêt général de protection du patrimoine culturel mène à la transformation, d'une part, de la valeur de la souveraineté étatique, sa perméabilité allant dans le sens d'obligations supplémentaires pour le respect de cette catégorie de biens ainsi que d'une responsabilité pour violation ou négligence d'obligations, et, d'autre part, du rôle et de la responsabilité des acteurs non-étatiques vis-à-vis de l'intérêt général.
