La médiation en droit pénal suisse PDF Download
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Author: Camille Perrier
Publisher:
ISBN: 9783719031220
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 395
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Book Description
Author: Camille Perrier
Publisher:
ISBN: 9783719031220
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 395
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Author: Djaya Depierraz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Author: Anne-Françoise Vuilleumier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 210
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Author: Julien Knoepfler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35
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Author: Joanne Siegenthaler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 146
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Author: Robert Cario
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229635520X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 238
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Partagée entre l'art et le droit, la médiation pénale est devenue la mesure la plus en vue de la procédure pénale contemporaine. Tout le monde s'accorde à lui reconnaitre des vertus que ne possède pas (ou plus), en son état actuel de fonctionnement, notre système de justice pénale: rapidité, douceur, proportionnalité, moindre coût, plus grande efficacité... Cet ouvrage offre un bilan théorique et pratique, contrasté, de cinq années d'existence légale. Il contient tous les textes applicables en la matière ainsi que les coordonnées complètes des associations pratiquant la médiation pénale en France.
Author: Paul Mbanzoulou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296372260
Category : Law
Languages : fr
Pages : 85
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Book Description
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
Author: France Grou-Radenez
Publisher: Buenos Books America Llc
ISBN: 9782915495706
Category : Law
Languages : fr
Pages : 131
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En France, la médiation pénale a vu le jour au début des années 1980 et est ensuite entrée officiellement dans le code de procédure pénale avec la loi du 4 janvier 1993 et l'aménagement de l'article 41-1. Née d'une volonté d'apporter une solution adéquate à des conflits particuliers, elle provient donc d'un choix et peut apporter à la justice une humanisation.--[Memento].
Author: Sophie Moine
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Jacques Faget
Publisher: Eres
ISBN: 9782865864782
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 210
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Médiation, le teme se propage dans le discorus des médias, deshmmes politiques, de chevaleirs d'industrie ou des responsables administratifs. Il n'est pas un conflit public qui n'ait aujourd'hui son médiateur. Même la justice pénale, réputée pourtant comme institution autoritaire, possède sa médiation. Un tel succès soulève des questions. Cet ouvrage, dont la portée philosophique et politique dépasse le cadre des préoccupations des seuls techniciens de la médiation, se propose de montre comment le mariage incongru d'une institution répressive qui tranche et d'une méthode douce de dénouement des différends constitue un des fers de lance d'une nouvelle politique pénale de réparation. Cette alliance est évidemment de réalisation malaisée. Il n'est jamais facile de porter et de préserver l'imaginaire démocratique au sein d'institutions minées par des logiques bureaucratiques et pénétrées par les lois du marché. Mais la révolution culturelle provoquée par la mondialisation des stratégies sécuritaires d'un côté et la crise des réponses éducatives et répressives traditionnelles de l'autre, ouvre à tous les acteurs sociaux et judiciaires de larges possibilités d'innovation.
