La libre circulation du médicament en Europe et les importations parallèles de médicaments, cas particulier de la France PDF Download
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Author: Vincent Herzog
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
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Book Description
Author: Vincent Herzog
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
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Author: Anne-Céline Barois-Richard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 107
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Author: Béatrice Petrini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230
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Book Description
L’Union européenne représente un marché unique, sans frontière, à l’intérieur duquel la libre circulation des marchandises doit être respectée. La libre circulation est édictée à l’article 28 du Traité instituant la Communauté européenne et les recours aux motifs de protection de la vie et de la santé humaines et de protection de la propriété industrielle sont prévus par l’article 30, concernent également les médicaments. Ce travail s’intéresse au régime juridique applicable aux opérations d'importation parallèle de médicaments en France, prévu par le Code de la santé publique depuis 2004, ainsi qu’à l’impact que ce phénomène pourrait avoir en France. En effet, le débat sur les importations parallèles soulève de nombreuses controverses, notamment en terme de santé publique compte tenu des risques éventuels pour les patients, tant sur le plan de la qualité, de rupture de stock ou de la contrefaçon. Sur un plan économique, la question des bénéfices de ce commerce est une source de polémique. Enfin, différentes approches des Etats membres expliquent l’impact de ce phénomène dans l’Union européenne. C’est à partir de l’expérience acquise dans les autres pays européens où ce phénomène existe depuis plusieurs décennies, que peuvent être trouvés des éléments de réponse aux questions suscitées par l’arrivée de ce commerce parallèle de médicaments en France.
Author: Alexandra Auguste
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Alexandra Be
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 120
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La protection de la santé publique constitue l'une des principales préoccupations des pouvoirs politiques. En Europe, les relations se sont principalement développées autour des échanges commerciaux mais qui vont de pair avec l'adoption de mesures sanitaires surtout dans le domaine médicamenteux. Les dépenses de médicaments prennent une part importante dans les comptes sociaux mais aussi dans le budget des ménages. Depuis quelques années, les pouvoirs publics comme les patients, se retrouvant dans ce contexte de difficultés économiques, tendent à faire des économies et à réduire le coût lié à la dépense de médicaments. Les politiques de maîtrise des dépenses pharmaceutiques peuvent passer par la régulation de l'offre, à travers l'instauration des prix de référence des médicaments ou encore à travers le contrôle des profits pour les professionnels de santé et/ou les industries pharmaceutiques. Les activités d'importation parallèle de médicaments se sont développées en Europe, où la réglementation et les différentes jurisprudences constituent des facteurs à la fois favorables et défavorables à leur développement. Cette thèse tente de rassembler les bilans, les constats économiques et réglementaires des importations parallèles dans les principaux pays européens et en particulier, la France. Cette dernière fait partie de l'Union européenne qui s'est construite autour des axes fondamentaux de libertés. Seront également étayés des éléments mettant en valeur une recherche d'harmonisation des pratiques dans l'Europe non uniformisée.
Author: Julien Ledain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286
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L'application progressive au Médicament des principes de libre circulation et de libre concurrence a conduit au développement d'une nouvelle pratique dans l'espace européen à partir du milieu des années 1970 : les importations parallèles de médicaments. Cette pratique, largement favorisée par l'absence d'harmonisation des prix des médicaments entre les différents Etats membres de l’Union européenne, consiste à l'importation puis la distribution d’un médicament d'un Etat membre dans un autre Etat membre en dehors du circuit de distribution mis en place par le laboratoire fabricant. Au fil des années, l'encadrement réglementaire et juridique autour de cette pratique s'est développé par l'intermédiaire de deux communications de la Commission Européenne ainsi que par les nombreuses décisions apportées par la jurisprudence européenne. Aujourd'hui, cette réglementation semble a priori assurer la sécurité des médicaments d'importation parallèle et donc la sécurité des patients. Pour autant, des risques associés à cette pratique peuvent être soulevés : impact négatif sur l'innovation, perte de traçabilité, augmentation du risque des ruptures d’approvisionnement, multiplication des intermédiaires ... sans oublier le risque de contrefaçon des médicaments. En effet, les importations parallèles de médicaments sont susceptibles de constituer une porte d'entrée aux médicaments contrefaits. Cependant, des solutions semblent exister afin de limiter ces risques et contribuer au renforcement de la sécurité du Médicament tout en maintenant les importations parallèles de médicaments qui constituent un véritable symbole pour le marché unique européen
Author: Frédéric Bourdier
Publisher: Centre for East and South-East Asian Studies Lund University
ISBN:
Category : AIDS (Disease)
Languages : en
Pages : 36
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Author: John Stuart Mill
Publisher: Springer Science & Business
ISBN: 9780802026743
Category : Economics
Languages : en
Pages : 328
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Author: Colleen M. Flood
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 077663643X
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 850
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The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.
Author: João Biehl
Publisher: Princeton University Press
ISBN: 0691157391
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 454
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Book Description
A people-centered approach to global health When People Come First critically assesses the expanding field of global health. It brings together an international and interdisciplinary group of scholars to address the medical, social, political, and economic dimensions of the global health enterprise through vivid case studies and bold conceptual work. The book demonstrates the crucial role of ethnography as an empirical lantern in global health, arguing for a more comprehensive, people-centered approach. Topics include the limits of technological quick fixes in disease control, the moral economy of global health science, the unexpected effects of massive treatment rollouts in resource-poor contexts, and how right-to-health activism coalesces with the increased influence of the pharmaceutical industry on health care. The contributors explore the altered landscapes left behind after programs scale up, break down, or move on. We learn that disease is really never just one thing, technology delivery does not equate with care, and biology and technology interact in ways we cannot always predict. The most effective solutions may well be found in people themselves, who consistently exceed the projections of experts and the medical-scientific, political, and humanitarian frameworks in which they are cast. When People Come First sets a new research agenda in global health and social theory and challenges us to rethink the relationships between care, rights, health, and economic futures.
