La libre circulation des personnes dans l'Union européenne PDF Download
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Author: Stéphane Leclerc
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
Author: Stéphane Leclerc
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 196
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Author: Denis Martin
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802709527
Category : Emigration and immigration
Languages : fr
Pages : 535
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Recoge: 1. La libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille - 2. La libre circulation des ressortissants des Etats de l'AELE et des membres de leur famille - 3. La circulation des ressortissants des pays ayant conclu un accord avec la Communauté - 4. Textes adoptés par les institutions européennes sur les réfugiés et la politique migratoire - 5. La circulation des personnes dans le cadre de la coopération intergouvernementale - 6. Le GATS.
Author: Henri de Lary
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Freedom of movement
Languages : fr
Pages : 140
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Author: Henri de Lary
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130461449
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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Author: Elpida Papahatzi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Author: Xavier Latour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 412
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A L'ORIGINE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES ETAIT CONCUE, COMME LES AUTRES LIBERTES, COMME UNE LIBERTE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DU MARCHE COMMUN. TOUTEFOIS, ELLE EST, PARALLELEMENT, APPARUE COMME UNE LIBERTE SPECIFIQUE ET SYMBOLIQUE CAR PEU ELOIGNEE DE LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR DES INDIVIDUS DANS UN ETAT ET DE CELLE DE S'INSTALLER DANS L'ETAT DE LEUR CHOIX. DES LORS, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AUSSI BIEN SOUS L'ANGLE DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES QUE SOUS CELUI DU DROIT DE SEJOUR, EST DEVENUE UNE IDEE FORCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DONT ELLE MET EN EVIDENCE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION. DANS CE CONTEXTE, L'ETUDE CRITIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION EST DOUBLEMENT INTERESSANTE. ELLE EST REVELATRICE DES AMBIGUITES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : AMBIGUITE DES OBJECTIFS (ECONOMIQUES ET POLITIQUES) ET DES MOYENS D'ACTION (INTEGRATION OU COOPERATION). EN EFFET, LE SENS DE L'EVOLUTION DE CETTE LIBERTE N'EST PAS CONTESTABLE : - BIEN QU'ASSIMILEE A UNE LIBERTE A FINALITE ECONOMIQUE, ELLE A ETE LARGEMENT INTERPRETEE TANT PAR LA JURISPRUDENCE QUE PAR LE DROIT DERIVE, AU POINT QU'ELLE A PEUT-ETRE FAIT L'OBJET D'UNE UTILISATION ABUSIVE ; - PUIS, ELLE S'EST AUSSI INSCRITE DANS UNE PERSPECTIVE A FINALITE POLITIQUE EN DEVENANT UN DROIT DU CITOYEN EUROPEEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. FRUIT D'UNE VOLONTE IDEOLOGIQUE, CETTE EVOLUTION NE PARVIENT TOUTEFOIS PAS A SURMONTER DIFFERENTES CONTRADICTIONS CONCEPTUELLES, L'INADAPTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET L'HOSTILITE DE CERTAINS ETATS PLUS FAVORABLES A LA COOPERATION QU'A L'INTEGRATION COMME L'ILLUSTRENT LES ACCORDS DE SCHENGEN. A CE TITRE, TOUT EN CONSTITUANT UN PROGRES NOTABLE, LE TRAITE D'AMSTERDAM NE PERMETTRA SANS DOUTE PAS DE REGLER TOUS LES PROBLEMES SOULEVES PAR CETTE EVOLUTION.
Author: Jean-Yves Carlier
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722311
Category : Citizenship
Languages : en
Pages : 322
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Ce livre fait le point sur l'avenir de la libre circulation ries personnes dans l'Union européenne, particulièrement en application de la directive 2004/38 relative ou droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union. Il fait suite à un colloque européen qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) à l'initiative du Réseau européen Odysseus. Il comporte des contributions de B. Coulie (B), Ph. De Bruycker (B), E. Gulld (UK), K. Hallbronner (D) K Groerendijk (NE), C. Urbano de Sousa (P), B. Nagy (H), D. Martin (CE) et J. Handoll (Ir).
Author: Victoria Tonev Stratula
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296425852
Category : Philosophy
Languages : fr
Pages : 180
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Au fil du temps les textes communautaires ont établi des principes fondamentaux concernant la circulation des travailleurs, mais celle-ci s'est vue remise en question dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Dans quelle mesure les travailleurs européens ont-ils la possibilité de circuler librement ? Le régime de la période transitoire a donné lieu à des discussions et des positions contrastées. A travers cette réflexion sur la circulation des travailleurs apparaissent des questions sur le but même de cet élargissement.
Author: Claude Blumann
Publisher: Primento
ISBN: 2802742663
Category : Law
Languages : fr
Pages : 242
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La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l’idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l’Europe. L’Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l’identité européenne ? L’identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C’est l’adhésion à cet ensemble d’éléments qui justifie l’intégration dans le processus européen. L’Europe, c’est aussi un projet politique et social commun. L’Union doit-elle accepter de se diversifier à l’extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l’euroscepticisme ambiant ?
Author: Dominik Hanf
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9789052010618
Category : Law
Languages : en
Pages : 336
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Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l'Union européenne - Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider's View - Anne Weyembergh : L'espace pénal européen : état des lieux et perspectives - Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays "out" (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) - Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty - Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union - Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? - Erwan Lannon : L'absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'espace euro-méditerranéen - Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale - Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe - Sonia Gsir : Vers une politique commune d'immigration par le partenariat international et l'intégration des migrants? - Jörg Monar: The EU's Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project - John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.
