La liberté d'expression et la liberté académique dans les universités en droits allemand, français et suisse PDF Download
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Author: Nicole Florio
Publisher:
ISBN:
Category : Academic freedom
Languages : fr
Pages : 236
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Book Description
Thèse. Sciences sociales. Sciences politiques. 1979
Author: Nicole Florio
Publisher:
ISBN:
Category : Academic freedom
Languages : fr
Pages : 236
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Book Description
Thèse. Sciences sociales. Sciences politiques. 1979
Author: Association of the Bar of the City of New York
Publisher:
ISBN:
Category : Bar associations
Languages : en
Pages : 686
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Author: Laurent Pech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 614
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La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Author: United Nations Library (Geneva, Switzerland)
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 664
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 576
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Author: Bertil Cottier
Publisher:
ISBN: 9789284658510
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Book Description
La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author: Camille Fernandes
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247232884
Category : Law
Languages : fr
Pages : 135
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Un concept central pour l'université et la démocratie libérale. La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres. Elle est consubstantielle à toute notion d'université définie comme le lieu d'échange libre des idées destiné à développer, chez les étudiants, la liberté de pensée. La liberté académique et les menaces auxquelles elle fait face renvoient à des notions parfois obscures et mal ou peu définies. Ce flou justifie qu'un lexique lui soit consacré afin de permettre au lecteur d'appréhender au mieux un concept central pour l'université et, partant, pour la démocratie libérale.
Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287148780
Category : Freedom of speech
Languages : fr
Pages : 120
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La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue; certaines limites s'imposent à son exercice. Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cette dernière est résumée dans ce dossier.
Author: Geneviève Guitard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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Author: Géraldine Muhlmann
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247160204
Category : Law
Languages : fr
Pages : 175
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Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite. Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse – les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit. Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.
