Author: Clémentine Teilliais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 992
Book Description
L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
La Faute dans l'application de l'article 1384, alinéa du Code civil
Author: Clémentine Teilliais
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Languages : fr
Pages : 992
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L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
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Languages : fr
Pages : 992
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L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
La Faute dans l'application de l'article 1384 alinea 1 du code civil
Author: Clementine Teilliais
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Languages : fr
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Languages : fr
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Medical Responsibility in Western Europe
Author: Erwin Deutsch
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642704492
Category : Law
Languages : en
Pages : 850
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With contributions by numerous experts
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642704492
Category : Law
Languages : en
Pages : 850
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With contributions by numerous experts
La jurisprudence relative à l'application de l'article 1384 1 du Code Civil aux automobiles
Author: Jean Girbouille
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ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 159
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 159
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523141
Category :
Languages : en
Pages : 241
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La jurisprudence relative à l'application de l'article 1384 ç 1 du Code civil aux automobiles
Author: Jean Girbouille
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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La jurisprudence relative à l'application de l'article 1384, paragraphe 1, du Code civil aux automobiles
Author: Jean Girbouille
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Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Languages : fr
Pages : 160
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Reports of the Supreme Court of Canada
Author: Canada. Supreme Court
Publisher:
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Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 772
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Category : Law reports, digests, etc
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Pages : 772
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La jurisprudence relative á l'application de l'article 1384 s 1 du code civil aux automobiles
Author: Jean Girbouille
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Category :
Languages : fr
Pages : 157
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Pages : 157
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European Review of Private Law
Author:
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ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 898
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Category : Civil law
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Pages : 898
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