La distinction des contrats à durée déterminée et indéterminée PDF Download
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Author: Céline Levrier
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Languages : fr
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Author: Céline Levrier
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Languages : fr
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Author: Guy Poulain
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Category :
Languages : fr
Pages : 535
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Author: Guy Poulain
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363416
Category : Law
Languages : fr
Pages : 387
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Guy Poulain
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Category :
Languages : en
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Author: Guy Poulain
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Frédéric Bujoli
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 559
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La durée se définit comme " l'espace de temps que dure la chose " ou encore " l'écoulement du temps ". Elle est un critère de mesure qui permet au droit de saisir le temps et de lui faire produire des effets juridiques. Certains contrats, à exécution successive, échelonnée ou différée ont pour support la durée. Or le Code civil ne prévoit aucune définition générale, pas plus qu'un régime général de la durée, et ne la vise que dans certains contrats spéciaux. La doctrine et la jurisprudence ont comblé ces lacunes en proposant une distinction entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. A l'époque contemporaine, les droits spéciaux de la consommation, de la distribution et de la concurrence, de portée générale, viennent régir la durée et compléter le droit commun au travers de deux grandes tendances : le contrôle de la durée excessive et la tendance à la stabilité du lien contractuel. Un régime général de la durée se profile à travers leur articulation.
Author: Françoise Bousez
Publisher:
ISBN: 9782711018437
Category :
Languages : fr
Pages : 236
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Author: Catherine Minet-Letalle
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140020464
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 222
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Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Author: André Tarby
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402394757
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 171
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Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Author: Guy Poulain
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624686
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 450
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
