La Convention sur l'avenir de l'Europe PDF Download
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Author: Cécile Brunet
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
Author: Cécile Brunet
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 254
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Author: Olivier Beaud
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : de
Pages : 864
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L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention. Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une "politisation" des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé. Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.
Author: Balance Texts and Translations
Publisher:
ISBN: 9789065878441
Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Author: Johan Callewaert
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287178410
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Author: Nouveau mouvement européen suisse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Author: Alina Papuc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 214
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Author: Paul Magnette
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782747564915
Category : European Convention
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Hartmut Marhold
Publisher: Presses d'Europe
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 500
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Category :
Languages : en
Pages :
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