La Clause de garantie de passif dans les cessions de droit sociaux PDF Download
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Author: Myriam Coutou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 216
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Book Description
Author: Myriam Coutou
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 216
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Book Description
Author: Thierry Langles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 524
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Book Description
L'OBJET DE CETTE THESE CONCERNE L'ETUDE DES CLAUSES DE GARANTIE CONVENTIONNELLE STIPULEES A L'OCCASION DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE D'UNE PART, AUX FONDEMENTS DE CES CLAUSES AU TRAVERS DE L'EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL ELLES S'INSERENT (VENTE DE DROITS SOCIAUX ET EVALUATION DE L'ENTREPRISE) ET DE L'INSUFFISANCE DES RECOURS OFFERTS PAR LE DROIT COMMUN, D'AUTRE PART, A L'ANALYSE DU MECANISME DE GARANTIE CONVENTIONNELLE AU MOYEN D'UNE PRESENTATION GENERALE DE CELUICI ET DU RECOURS A LA DISTINCTION ENTRE LES OBLIGATIONS DE GARANTIE ET DE DELIVRANCE CONFORME QUI PESENT SUR LE CEDANT. LA DEUXIEME PARTIE ETUDIE LA REALISATION DE LA GARANTIE. LE TITRE PREMIER CONCERNE LA CONCLUSION DE LA CONVENTION DE GARANTIE (DEFINITION DES SUJETS ET DE L'OBJET DE LA GARANTIE) ET LE TITRE SECOND FAIT LE POINT SUR L'EXECUTION A LA FOIS GRACIEUSE ET CONTENTIEUSE DE L'ACCORD DE GARANTIE. LES OBLIGATIONS DE COUVERTURE ET DE REGLEMENT ASSUMEES PAR LE GARANT SONT SUCCESSIVEMENT ETUDIEES, PUIS LA THESE CONCLUT SUR LES DISPOSITIONS PREVUES POUR LE CAS DE DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE GARANTIE.
Author: Pierre Mousseron
Publisher: Nouvelles Ed Fiduciaires
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 452
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Author: Aurélie Kalakech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 536
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Le cessionnaire n'est pas à l'abri des risques liés aux opérations de cessions de droits sociaux et il va, pour cela, insérer au contrat des garanties de passif. Or l'efficacité de ces clauses n'est pas entièrement assurée. La mise en oeuvre de la garantie présente certaines difficultés. Ces difficultés ont deux origines. Elles sont tout d'abord liées à une mauvaise rédaction de la convention. En l'absence de prototype pour la rédaction de telles clauses, qui mette le cessionnaire à l'abri des risques d'apparition d'un passif, cette mission se révèle difficile. Elles sont ensuite liées à l'absence de règles légales propres à la matière et qui régissent les opérations complexes de cessions. Les juges vont tenter de remplir ce vide juridique, néanmoins les solutions diverses apportées par la jurisprudence rend les décisions rendues imprévisibles. On tente alors de proposer un régime propre aux garanties de passif qui assure au bénéficiaire de la garantie la protection qu'il recherche.
Author: Jacquis Gobert Ekani (auteur d'une thèse de droit (2004)).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 806
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Depuis plus de trente ans la question s'est toujours posé en doctrine sur la détermination du régime juridique de la cession massive des droits sociaux ; à savoir si cette opération doit -elle être soumise au régime de la cession de créance ou conviendrait-il de l'assujettir à un cadre spécifique plus adapté à sa réalité économique ? Le débat longtemps entretenu par les défenseurs et les opposants à la thèse de la spécificité de la cession massive de droits sociaux a débouché sur une position jurisprudentielle s'appuyant à la fois sur les arguments des uns et des autres. Opération particulière, la cession de contrôle revêt un caractère commercial et réalise l'entreprise dès lors qu'elle emporte transfert de contrôle de la société cible. Devant cette évolution, la doctrine affirme de plus en plus que la cession de contrôle est une vente. En effet, les obligations des parties étant basées essentiellement sur la délivrance d'un ou des biens d'un côté, et le paiement du prix de l'autre, il nous semble pertinent de considérer ce contrat comme une vente. Ainsi se justifie l'étude des risques inhérents à cette opération afin de déterminer les règles de leur répartition entre le cédant et le cessionnaire. Si les recours de droit commun et les garanties de la vente paraissent respectivement limités et insuffisantes pour parvenir à cette fin, les conventions de garantie, quant à elles, ne favorisent aucunement la conciliation des intérêts des parties ou la prise en compte des intérêts de la société cible et aucunement la conciliation des intérêts des parties ou la prise en compte des intérêts de la société cible et des tiers.Les solutions au problème de la révélation du passif dans le contrat de cession de droits sociaux ne doivent pas être recherchées uniquement par référence aux intérêts des parties, mais également en tenant compte des intérêts de la personne morale et des tiers. L'importance et l'enjeu de cette opération recommandent une telle démarche. En effet, si les recours de droit commun peuvent constituer un début de réponse au problème de la prise en charge du passif occulte, il nous semble que la réglementation des pouvoirs des dirigeants sociaux à l'occasion des cessions d'entreprise ou l'instauration d'une obligation contractuelle spéciale pouvant renforcer les obligations des parties en étendant leur responsabilité à l'égard de la société cible et des tiers apparaissent comme des solutions médianes susceptibles de prendre en compte aussi bien les intérêts des parties que ceux des tiers. La définition d'un cadre juridique précis sécurisera sans doute les relations contractuelles entretenues par les cédants et cessionnaires d'entreprise tout en protégeant les droits des tiers. Le droit positif relayera ainsi, non seulement la tendance à l'abandon des garanties de passif stricto sensu au profit des clauses de révision de prix, mais entérinera également l'application désormais courante des clauses d'earn-out, et la protection de l'intérêt social dans les opérations de cession d'entreprise.
Author: Laura Llanes
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Languages : fr
Pages :
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Si le marché de la transmission d'entreprise a été significativement affecté par l'impact de la crise financière de 2008, il n'en reste pas moins que la cession des PME, composantes essentielles du dit marché, est une opération incontestablement importante. Dans sa réalité économique et financière, la cession d'entreprise est une cession de contrôle. Elle se réalise, juridiquement, par une cession de droits sociaux. Economiquement, le cessionnaire ne peut se satisfaire d'une connaissance superficielle des circonstances entourant la conclusion du contrat de cession et en commandant les termes. Il va donc légitimement souhaiter intégrer l'imprévisible dans les prévisions contractuelles, et ainsi pallier au risque de sur évaluation des titres. Parallèlement, le cédant souhaite tirer le meilleur parti de son travail passé et la vente de son affaire peut constituer une part significative dans son départ à la retraite. Pour ce faire, les parties peuvent concilier leurs intérêts divergents relatifs au prix et ainsi sécuriser la cession par la mise en place d'un système contractuel d'ajustement ou de garantie du prix. Face à la multitude de clauses façonnées par la pratique, deux clauses sont récurrrentes en la matière, les clauses de garantie d'actif et de passif et les clauses d'earn out. En toute hypothèse, même s'il n'est pas raisonnable de penser qu'il est possible d'envisager contractuellement toutes les hypothèses ni d'exclure une fracture inévitablement aléatoire de l'opération, la présente étude a pour objet d'analyser les enjeux des clauses de garantie ou d'ajustement du prix, impliquant un grand professionnalisme dans leur rédaction et leur mise en oeuvre.
Author: Pierre Mudet
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Languages : fr
Pages : 582
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Le transfert d'entreprise constitue une opération qui dépasse très largement la simple cession d'actions ou de parts sociales et doit être appréhendé comme un ensemble de rapports contractuels qui tendent à prendre en considération la réalité sociale de l'opération et notamment ses risques. Or, en raison des insuffisances des recours issus du droit des contrats et des garanties relatives au droit de la vente, les praticiens ont développé des garanties contractuelles, communément dénommées garanties de passif. Ces dernières se sont particulièrement complexifiées lors des vingt dernières années et ne sont plus limitées aux seules cessions d'actions ou de parts sociales mais sont aujourd'hui usités lors d'opérations de souscription de droits sociaux. Ainsi, tout le processus mis en place, de la proposition de contracter qui peut émaner tant de l'acquéreur que du cédant ou de la société, aux modalités de réalisation des audits, data room ou vendor due diligence, ou encore aux conditions de cession des titres, ventes aux enchères ou de gré à gré, va conditionner l'étendue de la garantie accordée. Mais au-delà, c'est encore le traitement par l'acquéreur de la révélation ou de l'apparition d'un risque dont la cause est antérieure à la cession, qui est déterminant de la protection accordée. Or, aucune garantie conventionnelle ne peut être absolue et aucune stipulation ne semble idéale. L'acquéreur doit donc opérer un choix qui s'avère d'autant plus stratégique que les risques liés à la société sont importants. Une garantie efficace ne peut être le fruit que d'une opération d'acquisition sérieusement réalisée dont l'objectif est d'identifier les risques propres à l'activité cédée et d'adapter la garantie en fonction de ces derniers.
Author: Vanessa Canet
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Languages : fr
Pages : 673
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La cession de droits sociaux est une opération complexe : il s'agit de transférer au sein de l'entreprise une partie du pouvoir, voir même la totalité s'il s'agit d'une cession de contrôle. La transaction s'avère délicate et l'étape qui soulève le plus de difficultés est celle de la détermination du prix. Comment évaluer ce bien si particulier que représentent les droits sociaux ? Est-il possible de parvenir à une traduction monétaire de la valeur du droit de vote, du pouvoir ? Quand bien même le prix serait-il arrêté, celui-ci est-il intangible ou est-il susceptible de modifications ? Tout le monde s'accorde à reconnaître combien il est difficile, voir même impossible d'évaluer de manière juste et définitive la valeur d'une société en un instant donné, dans la mesure où son activité s'inscrit dans la durée.C'est la raison pour laquelle les parties peuvent avoir recours à un tiers expert, dont la mission sera précisément d'évaluer les titres sociaux ; mais elles peuvent également fixer elles-mêmes le prix de leurs engagements réciproques. Il peut être également souhaitable de prévoir contractuellement un mécanisme d'adaptation du prix au cas où, celui arrêté initialement ne refléterait pas la valeur réelle de la société, notamment à cause de la survenance d'événements imprévus. Afin de se préserver contre tout risque de rupture de l'équilibre initial, qui pourrait alors survenir postérieurement à la conclusion de la cession, les parties peuvent convenir d'insérer au contrat des clauses dites de : " Garantie de passif " ; leur objet étant de permettre un rééquilibrage de la convention et d'éviter l'annulation de l'opération, sanction de droit commun qui se révélerait le plus souvent non conforme à la volonté des cocontractants.
Author: Julien Chamarre
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Languages : fr
Pages : 700
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Book Description
Le prix est un élément essentiel à la validité du contrat de cession de droits sociaux. Préalablement à toute fixation du prix, la valorisation des droits sociaux peut être une opération utile à sa détermination. La cession de droits sociaux étant assimilée à une vente, elle doit se plier aux règles du droit civil relatives à la vente. Ainsi, le prix devra être déterminé ou au moins déterminable selon des règles objectives et précises, ne dépendant pas de la volonté de l'une ou l'autre des parties et ne nécessitant pas un nouvel accord. Le prix devra être également sérieux, ce qui pose la question des cessions à prix symbolique, voire même à prix négatif. Les parties devront encore se conformer aux exigences du droit des sociétés qui prohibe les clauses léonines. Les parties pourront aussi souhaiter se prémunir contre toute apparition de passif et/ou diminution d'actif non prévue au moment de la cession, au moyen des garanties de valeur. De la même façon, elles peuvent vouloir fixer le prix par rapport aux résultats futurs de la société en recourant au mécanisme du earn out. Cependant, afin d'éviter l'écueil de l'indétermination du prix, elles auront le plus souvent recours à un tiers expert chargé de fixer le prix.
Author: Philippe Pigrée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
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