La cession d'une entreprise en difficulté PDF Download
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Author: Michèle Grégoire
Publisher:
ISBN: 9782804475543
Category :
Languages : fr
Pages : 332
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective."
Author: Michèle Grégoire
Publisher:
ISBN: 9782804475543
Category :
Languages : fr
Pages : 332
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective."
Author: Philippe Létienne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La cession est une technique de redressement d'une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l'homme de l'entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d'un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l'offrant parvient à s'exonérer de la réalisation d'un contrat préalable - pourtant conseillé - comme un contrat de location ou de gestion, s'ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offres de reprise sont enserrées dans des conditions temporelles, formelles strictes et les voies de recours dédiées sont plus que limitées. Les risques d'une inapplicabilité du droit commun des contrats ou d'une concurrence par une réinstallation du débiteur sont réels, ce qui impose la mise en place de garde-fous pour anticiper les contentieux.A l'issue de ce processus judiciaire, le regard du repreneur se tourne vers un résultat fructueux ou infructueux. En cas de succès, il y a un transfert variable de propriété et des contrats, selon les engagements pris et l'échéancier du prix de cession. A cet effet, la poursuite des contrats en cours obéit à un régime classique ou dérogatoire de transfert. A contrario, l'insuccès déclenche une décourageante responsabilisation du repreneur pouvant être contrebalancée sous certaines conditions par un désengagement de ce dernier et/ou une modification salutaire des objectifs et des moyens fixés. L'échec produit une regrettable résolution du plan de cession, eu égard à l'impact humain et financier que cela représente.
Author: François Ruffie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 280
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523044
Category :
Languages : en
Pages : 242
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Author: Pascal Nguihé Kanté
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140123425
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
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En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Author: Laetitia Antonini-Cochin
Publisher:
ISBN: 9782297090957
Category :
Languages : fr
Pages : 249
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Author: PIERRE-NIC.. FERRAND
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES SOLUTIONS DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT AMERICAIN EN CE QUI CONCERNE LA CESSION D'ENTREPRISE EN DIFFICULTE. SON PLAN, CHRONOLOGIQUE, EXAMINE CHACUNE DES PRINCIPALES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA CESSION D'ENTREPRISE DANS L'ORDRE DANS LEQUEL ELLES SE PRESENTENT EN PRATIQUE. LA PREMIERE PARTIE EST DONC RELATIVE A L'EVALUATION DE L'ENTREPRISE CONCERNEE, PRELIMINAIRE INDISPENSABLE A TOUTE CESSION, LA SECONDE A LA PREPARATION DE L'OPERATION DE CESSION, LA TROISIEME A LA REALISATION DE CETTE OPERATION, LA QUATRIEME AUX OBLIGATIONS QUI RESULTENT DE LA CESSION POUR CHACUNE DES PARTIES ET LA CINQUIEME AUX POSSIBILITES DE MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION APRES SON ADOPTION ET AUX VOIES DE RECOURS QUI DEMEURENT DISPONIBLES AFIN DE LE CONSTESTER. ENFIN, UNE SIXIEME PARTIE EST CONSACREE A L'ETUDE DE LA NATURE JURIDIQUE, EN DROIT FRANCAIS RELATIVEMENT IMPRECISE, DE LA CESSION D'ENTREPRISE. CETTE QUESTION, BIEN QUE NE REVETANT PAS EN DROIT AMERICAIN LA MEME ACUITE QU'EN DROIT FRANCAIS, EST IMPORTANTE CAR ELLE COMMANDE DANS UNE LARGE MESURE LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A LA CESSION D'ENTREPRISE.
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Author: Jacques Saez
Publisher:
ISBN: 2343206244
Category :
Languages : fr
Pages : 305
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Author: Jérôme Bonnard
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011403693
Category : Law
Languages : fr
Pages : 307
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Book Description
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l’initiation qu’à la révision des examens. Sommaire : 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L’ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l’entreprise. 5. Les créanciers de l’entreprise. 6. Le patrimoine de l’entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. L’auteur : Jérôme Bonnard est professeur à l’université Paris VIII-Saint-Denis. Il est l’auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l’étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection.
