Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende PDF Download

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Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende

Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende

Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépens

Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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