Insolvabilité et garanties PDF Download
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Author: Frédéric Georges
Publisher: Primento
ISBN: 2804471616
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Book Description
Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil. Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu. Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage. Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata. La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties. Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Author: Frédéric Georges
Publisher: Primento
ISBN: 2804471616
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Book Description
Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil. Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu. Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage. Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata. La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties. Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
![Insolvabilité et garanties, [2013] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/q5JyoAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Belgique
Publisher:
ISBN: 9782804458812
Category :
Languages : fr
Pages : 371
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Book Description
Author: Belgique
Publisher:
ISBN: 9782804473297
Category :
Languages : fr
Pages : 378
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Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
Author: Michèle Grégoire
Publisher: Primento
ISBN: 2802739220
Category : Law
Languages : fr
Pages : 341
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Book Description
L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu’à la dette souveraine. Le reconstruction d’un nouveau style d’entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d’allocation et d’utilisation des financements, pour tendre vers davantage d’efficacité et d’éthique, ces deux notions étant d’ailleurs, contrairement à ce que l’on pourrait penser, nécessairement liées et réciproquement justifiées l’une par l’autre. Une telle révolution économique doit être encadrée juridiquement. Les procédures collectives d’insolvabilité répondent à cette nécessité, encore imparfaitement à ce jour. Ce pan du droit doit avancer sur la vague des réformes en cours. Le présent ouvrage en offre une synthèse actuelle et critique.
Author: Lia Athanassiou
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1351724622
Category : Law
Languages : en
Pages : 425
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Maritime Cross-Border Insolvency is a comprehensive comparative examination of both insolvency regimes (UNCITRAL and EU) in shipping with reference to the main jurisdictions having adopted the UNCITRAL regime, i.e. USA, UK, Greece.
Author: Isabelle Durant
Publisher:
ISBN: 9782807915749
Category :
Languages : fr
Pages : 523
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Book Description
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2019. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche
Author: Catherine D. Farvacque-Vitkovic
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464806942
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 911
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Book Description
De Detroit à Lahore, la plupart des villes du monde sont confrontées à des difficultés financières, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes. Le présent ouvrage, Finances municipales : manuel à l’usage des collectivités locales, prend parti — le parti des maires et des gestionnaires municipaux. Rares sont les publications consacrées à cette question qui ciblent de façon aussi directe et pragmatique les responsables de l’action publique et le personnel financier à l’échelon local. Le contenu et les principaux messages de ce manuel ont été conçus de manière à répondre aux questions et préoccupations auxquelles les villes et les municipalités sont quotidiennement confrontées dans le cadre de la gestion de leurs finances. Le manuel Finances municipales prend position. Les auteurs de ses huit chapitres examinent les enseignements observés dans divers domaines : relations entre administrations, finances des métropoles, gestion financière, gestion des recettes, des dépenses et du patrimoine public, financements extérieurs et évaluation de la performance des finances municipales. L’ouvrage traite de sujets allant de la decentralisation à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. En plus de partager avec le lecteur un savoir très pointu sur de nombreux sujets techniques, il guide les autorités locales dans le labyrinthe des instruments existants. L’outil d’auto-évaluation des finances municipales (MFSA), décrit au chapitre 8, devrait tout particulièrement aider les municipalités à évaluer leur situation et à progresser sur la voie des réformes.
Author: Kieran Bradley
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782256024
Category : Law
Languages : en
Pages : 753
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Book Description
The essays which appear in this volume have been written to pay tribute to the Hon Mr Justice Nial Fennelly, judge of the Supreme Court of Ireland and former Advocate General at the European Court of Justice, on the occasion of his retirement. The overall theme of the book is the relationship between European Union law and national law, and the role of courts in defining that relationship. The book consists of four main parts – the structure and functioning of the European Court of Justice, material issues of European Union law, aspects of Irish law and transversal issues of national and European law. The contributors are all past and present members of the European bench, members or former members of the Irish judiciary or Bar and/or experts in European Union law, many of whom have worked with Mr Justice Fennelly during his long and distinguished career at the Bar and on the bench.
Author: Isabelle Durant (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782807929876
Category :
Languages : fr
Pages : 686
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Book Description
Compte tenu de l?importance du droit de l?insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d?offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu?ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.00Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.00Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s?intéressent aux garanties de paiement et à l?insolvabilité.00Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu?au Moniteur belge du 1er août 2021.
Author: Grégoire Durant
Publisher:
ISBN: 9782804481285
Category :
Languages : fr
Pages :
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