Guide pratique du droit d'auteur. Le droit d'auteur en dix points

Guide pratique du droit d'auteur. Le droit d'auteur en dix points PDF Author:
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Guide pratique du droit d'auteur. Le droit d'auteur en dix points

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Guide pratique du droit d'auteur

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Guide pratique du droit d'auteur sur internet

Guide pratique du droit d'auteur sur internet PDF Author:
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Pages : 18

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Le droit d'auteur en Suisse

Le droit d'auteur en Suisse PDF Author: Ivan Cherpillod
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 154

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Guide de la Loi sur le droit d'auteur

Guide de la Loi sur le droit d'auteur PDF Author:
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Guide de la Loi sur le droit d'auteur

Guide de la Loi sur le droit d'auteur PDF Author: Canada. Ministère de la justice
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Guide pratique du droit d'auteur

Guide pratique du droit d'auteur PDF Author: Anne-Laure Stérin
Publisher: Maxima Laurent du Mesnil éditeur
ISBN: 9782840014058
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 537

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Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une œuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?... Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'œuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs

Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs PDF Author: Emmanuel Pierrat
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 9782765405764
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 190

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Le guide des droits d'auteur

Le guide des droits d'auteur PDF Author: Canada. Industrie Canada
Publisher:
ISBN: 9780662842651
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 25

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Guide pratique du droit d'auteur

Guide pratique du droit d'auteur PDF Author: Anne-Laure Stérin
Publisher: Maxima Laurent du Mesnil éditeur
ISBN: 9782840015871
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 543

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Combien de lignes d'un texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Quand faut-il l'accord des personnes photographiées ? Où vérifier qu'une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser un document trouvé sur Internet ? Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?. Tenant compte de l'ensemble des nouvelles règles dans le domaine du droit d'auteur et dans celui de l'Internet, ce guide vous donne toutes les informations pour être " en règle ". Il apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels de vulgarisation et les sommes pour spécialistes.