Author: E.. Daste
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Languages : fr
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Guide pratique du Clerc de Notaire en matière de déclarations de successions
Author: E.. Daste
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Languages : fr
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Languages : fr
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Petit guide pratique pour les déclarations de successions, avec formules par solutions de thèmes (Aperçu d'ensemble avec les modifications survenues de 1914 à 1919)...
Author: R.. Piffre de Vaubon
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Languages : fr
Pages : 47
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Languages : fr
Pages : 47
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Le notaire et le règlement de la succession
Author: Fabien Ferran
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ISBN: 9782711005499
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 217
Book Description
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil. L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral : l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine successoral ; le conseil sur l'option héréditaire ; l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
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ISBN: 9782711005499
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 217
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Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil. L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral : l'établissement de la dévolution successorale ; l'enquête sur le patrimoine successoral ; le conseil sur l'option héréditaire ; l'établissement de la déclaration de succession. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
Guide pratique pour les déclarations de succession, avec formules annotées, commentaire des articles 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902 modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. Extrait de la "Revue du notariat"
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Languages : fr
Pages : 146
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Languages : fr
Pages : 146
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Nouveau manuel pratique des déclarations de successions
Author: Albert Léonardon
Publisher: Administration du "Journal des notaires et des avocats" et du Recueil général des lois, décrets et arrêtés
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 559
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Publisher: Administration du "Journal des notaires et des avocats" et du Recueil général des lois, décrets et arrêtés
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Languages : fr
Pages : 559
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Nouveau manuel pratique des déclarations de successions
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Publisher: Administration du "Journal des notaires et des avocats" et du Recueil général des lois, décrets et arrêtés
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Languages : fr
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Publisher: Administration du "Journal des notaires et des avocats" et du Recueil général des lois, décrets et arrêtés
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Languages : fr
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Manuel pratique des déclarations de successions, des droits de mutation et de la taxe successorale, comprenant de nombreuses formules annotées par les Rédacteurs du Journal des notaires
Author: R. Piffre de Vaubon
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Languages : fr
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Languages : fr
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Manuel pratique des déclarations de succession, des droits de mutation et de la taxe successorale comprenant de nombreuses formules annotées, par les rédacteurs du "Journal des notaires", avec le concours de R. Piffre de Vaubon,... Préface de M. Albert Amiaud,...
Author: R. Piffre de Vaubon
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Languages : fr
Pages : 396
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Languages : fr
Pages : 396
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On Diary
Author: Philippe Lejeune
Publisher: University of Hawaii Press
ISBN: 0824833880
Category : Literary Collections
Languages : en
Pages : 362
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On Diary is the second collection in English of the groundbreaking and profoundly influential work of one of the best-known and provocative theorists of autobiography and diary. Ranging from the diary’s historical origins to its pervasive presence on the Internet, from the spiritual journey of the sixteenth century to the diary of Anne Frank, and from the materials and methods of diary writing to the question of how diaries end, these essays display Philippe Lejeune’s expertise, eloquence, passion, and humor as a commentator on the functions, practices, and significance of keeping or reading a diary. Lejeune is a leading European critic and theorist of diary and autobiography. His landmark essay, "The Autobiographical Pact," has shaped life writing studies for more than thirty years, and his many books and essays have repeatedly opened up new vistas for scholarship. As Michael Riffaterre notes, "Lejeune’s work on autobiography is the most original, powerful, effective approach to a difficult subject. . . . His style is very personal, lively. It grabs the reader as scholarship rarely does. Lejeune’s erudition and methodology are impeccable." Two substantial introductory essays by Jeremy Popkin and Julie Rak place Lejeune’s work within its critical and theoretical traditions and comment on his central importance within the fields of life writing, literary genetic studies, and cultural studies.
Publisher: University of Hawaii Press
ISBN: 0824833880
Category : Literary Collections
Languages : en
Pages : 362
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On Diary is the second collection in English of the groundbreaking and profoundly influential work of one of the best-known and provocative theorists of autobiography and diary. Ranging from the diary’s historical origins to its pervasive presence on the Internet, from the spiritual journey of the sixteenth century to the diary of Anne Frank, and from the materials and methods of diary writing to the question of how diaries end, these essays display Philippe Lejeune’s expertise, eloquence, passion, and humor as a commentator on the functions, practices, and significance of keeping or reading a diary. Lejeune is a leading European critic and theorist of diary and autobiography. His landmark essay, "The Autobiographical Pact," has shaped life writing studies for more than thirty years, and his many books and essays have repeatedly opened up new vistas for scholarship. As Michael Riffaterre notes, "Lejeune’s work on autobiography is the most original, powerful, effective approach to a difficult subject. . . . His style is very personal, lively. It grabs the reader as scholarship rarely does. Lejeune’s erudition and methodology are impeccable." Two substantial introductory essays by Jeremy Popkin and Julie Rak place Lejeune’s work within its critical and theoretical traditions and comment on his central importance within the fields of life writing, literary genetic studies, and cultural studies.
The Criminal Prosecution and Capital Punishment of Animals
Author: Edward Payson Evans
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ISBN:
Category : Animals
Languages : en
Pages : 404
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Category : Animals
Languages : en
Pages : 404
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