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Category : Competition
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Guide pratique des marques de fabrique, de commerce ou de service
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Category : Competition
Languages : fr
Pages : 127
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La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
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La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Nouveau manuel pratique des marques de fabrique et de commerce
Author: Eugen David
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Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 0
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Category : Trademarks
Languages : fr
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Nouveau manuel pratique des marques de fabrique et de commerce
Author: Eugen David
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Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 136
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Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 136
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Les marques de fabrique, de commerce ou de service
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris).
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ISBN: 9782855041209
Category :
Languages : fr
Pages : 70
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ISBN: 9782855041209
Category :
Languages : fr
Pages : 70
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Marques de fabrique ou de Commerce. Guide du déposant
Author: Institut national de la propriété industrielle (France)
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Languages : fr
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Languages : fr
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Répertoire général des marques
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Category :
Languages : de
Pages : 53
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Languages : de
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Marques de fabrique et de commerce, guide déposant
Author: Institut national de la propriété industrielle (France).
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Languages : fr
Pages : 28
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Pages : 28
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Les marques de fabrique, de commerce ou de service
Author: Chambre de commerce et d'industrie. Parigi
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Languages : fr
Pages : 33
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Pages : 33
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Marques de fabrique et noms commerciaux
Author: Émile Barrault
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Category :
Languages : fr
Pages : 160
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Languages : fr
Pages : 160
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Marques de fabrique et de commerce
Author: Institut national de la propriété industrielle (France)
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ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 28
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Category : Trademarks
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Pages : 28
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