Guide-formulaire du conseiller prud'homme PDF Download
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Author: Pierre Estoup
Publisher:
ISBN: 9782711121229
Category : Conciliation (Civil procedure)
Languages : fr
Pages : 214
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Book Description
L'ambition de l'auteur est d'assurer une formation de base à tous les conseillers prud'hommes, qu'ils soient employeurs ou salariés, nouvellement élus ou déjà en place. Son ouvrage est la somme d'une vaste expérience en matière de formation des conseillers prud'hommes, rassemble et présente de façon schématique les notions et les principes dont la connaissance est indispensable à l'exercice quotidien de la fonction prud'homale. Afin ce faciliter l'assimilation des règles et des principes examinés, le Guide formulaire de Pierre Estoup, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Versailles, comporte de nombreux exemples de jugement, choisis parmi les matières le plus fréquemment traitées par le juge du travail ainsi qu'un lexique des termes juridiques courants. Ce manuel aisément consultable est axé sur l'exercice du pouvoir juridictionnel considéré dans tous ses aspects : il apporte des réponses aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre concrète de ce pouvoir.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 74
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Author: Pierre Estoup
Publisher:
ISBN: 9782711121229
Category : Conciliation (Civil procedure)
Languages : fr
Pages : 214
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Book Description
L'ambition de l'auteur est d'assurer une formation de base à tous les conseillers prud'hommes, qu'ils soient employeurs ou salariés, nouvellement élus ou déjà en place. Son ouvrage est la somme d'une vaste expérience en matière de formation des conseillers prud'hommes, rassemble et présente de façon schématique les notions et les principes dont la connaissance est indispensable à l'exercice quotidien de la fonction prud'homale. Afin ce faciliter l'assimilation des règles et des principes examinés, le Guide formulaire de Pierre Estoup, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Versailles, comporte de nombreux exemples de jugement, choisis parmi les matières le plus fréquemment traitées par le juge du travail ainsi qu'un lexique des termes juridiques courants. Ce manuel aisément consultable est axé sur l'exercice du pouvoir juridictionnel considéré dans tous ses aspects : il apporte des réponses aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre concrète de ce pouvoir.
Author: Commission Exécutive Des Conseils De Prud'Hommes De France Et D'Outre-Mer. [Paris.]
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 255
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Author: Patrick Le Rolland
Publisher: Maxima
ISBN: 2818802148
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
Pour mettre toutes les chances de son côté aux Prud'Hommes, il faut savoir ce que l'on peut demander, comment et éviter toute erreur de procédure. Ce livre répond à toutes les questions qu'il faut se poser même si l'on prend un conseil ensuite. Pratique et concret, cet ouvrage est enrichi d'exemples et de modèles de lettres qui aideront le lecteur dès le début de la procédure. Au sommaire : Qui sont les différents acteurs du procès prud'homal ? Quelles précautions prendre pour ne pas commettre d'erreur ? Qu'est ce que vous devez faire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ? Comment faire le bon choix parmi les différentes options de procédure proposées ? (etc.)
Author: Louis Malnoury
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration
Languages : fr
Pages : 408
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Author: C. Vaganay
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Patrick Le Rolland
Publisher:
ISBN: 9782340084872
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Julien Lecerf
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 155
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Author: C. Vaganay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Labor courts
Languages : fr
Pages : 148
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Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure.
