Fiscalité du patrimoine immobilier PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Fiscalité du patrimoine immobilier PDF full book. Access full book title Fiscalité du patrimoine immobilier by Yves Blaise. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Yves Blaise
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247071548
Category : Real property tax
Languages : fr
Pages : 346
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. A jour des dernières mesures fiscales introduites par la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement et la loi de Finances pour 2007 : nouveaux régimes d'investissement locatif " Borloo " et ajustement du régime " Robien ", taxe sur la cession de terrains devenus constructibles, etc.
Author: Yves Blaise
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247071548
Category : Real property tax
Languages : fr
Pages : 346
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial. A jour des dernières mesures fiscales introduites par la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement et la loi de Finances pour 2007 : nouveaux régimes d'investissement locatif " Borloo " et ajustement du régime " Robien ", taxe sur la cession de terrains devenus constructibles, etc.
Author: Yves Blaise
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247138197
Category :
Languages : fr
Pages : 384
Get Book Here
Book Description
Cette vingt-sixième édition, enrichie d'une partie sur le financement de l'acquisition, et d'une autre sur la transmission à titre gratuit, suit le cheminement de l'investissement : de l'acquisition à la détention en passant par la construction puis la mutation. Sont présentés les cas d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des cas concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Cette nouvelle édition intègre les mesures applicables à compter de 2013 ou 2014, issues de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finances pour 2014, portant notamment sur : les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention et l'institution d'un abattement temporaire de 25 % pour les plus-values immobilières autres que les terrains à bâtir ; la modification du champ d'application de l'exonération des plus-values immobilières des non-résidents ; la réforme du crédit d'impôt sur le revenu applicable aux dépenses relatives à l'amélioration de la qualité environnementale du logement ; la modification des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2014.
Author: BRISSIER
Publisher:
ISBN: 9782247107216
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: FREDERIC.. FANGIO
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 620
Get Book Here
Book Description
LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST UNE NOTION COMPLEXE TOUT A LA FOIS IGNOREE PAR LE DROIT CIVIL ET RECONNUE PAR LE DROIT FISCAL. EN EFFET, LE DROIT CIVIL SE FONDE SUR UNE FAUSSE CONCEPTION DE L'UNICITE DU PATRIMOINE TIREE DE LA THEORIE D'AUBRY ET RAU SELON LAQUELLE : LE PATRIMOINE EST UNE UNIVERSALITE JURIDIQUE QUI EMPECHE DE DISTINGUER LES BIENS QUI LE COMPOSE. LA CONSEQUENCE DIRECTE DE CE DOGME EST LA MECONNAISSANCE DU PATRIMOINE D'AFFECTATION REGROUPANT DES BIENS SELON LEUR NATURE OU LA VOLONTE DE L'INDIVIDU. CETTE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER EST NECESSAIRE POUR L'ADEQUATION DES CONCEPTS JURIDIQUES AVEC LES REALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET CELA D'AUTANT PLUS QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE RESULTE D'UNE INTERPRETATION ERRONEE DES TRAVAUX DE ZACCHARIE A L'ORIGINE DU DOGME.CE DERNIER DISTINGUANT “ L'ARTIFICE PORTANT SUR LES PERSONNES ET CELUI PORTANT SUR LES BIENS ”. IL EN RESULTE QUE LA THEORIE DE L'UNICITE DU PATRIMOINE EST UNE FICTION JURIDIQUE NIANT LA PLURALITE DE PATRIMOINES ET PLUS PARTICULIEREMENT LE PATRIMOINE IMMOBILIER. OR, LE PATRIMOINE IMMOBILIER EST INDISCUTABLEMENT UNE REALITE SOCIO-ECONOMIQUE EN CE SENS D'UNE PART, QU'IL CONSTITUE L'ESSENTIEL DU PATRIMOINE DES MENAGES ET D'AUTRE PART QU'IL PARTICIPE A LA CROISSANCE ECONOMIQUE DU PAYS. PLUS PROCHE DE CETTE REALITE, LE DROIT FISCAL ADMET UNE DUALITE DE PATRIMOINES ET RECONNAIT IMPLICITEMENT LA NOTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER. CETTE RECONNAISSANCE FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER RESULTE DE L'EXISTENCE D'UN REGIME FISCAL PARTICULIER, LA FISCALITE IMMOBILIERE. UTILISE COMME UN INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE, L'IMPOT FRAPPE L'IMMOBILIER LORS DE SON ACHAT, LORS DE SA GESTION ET ENFIN LORS DE SA TRANSMISSION. CEPENDANT, LA FISCALITE IMMOBILIERE REND NEGATIVE LA RENTABILITE DU BIEN ET ACCENTUE AINSI LA CRISE DU SECTEUR. LE HANDICAP FISCAL DU BIEN PARTICIPE INDIRECTEMENT A CREER UNE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTS INVESTISSEMENTS CE QUI EXPLIQUE LE COMPORTEMENT DES CONTRIBUABLES QUI PRIVILEGIENT LES VALEURS MOBILIERES DANS LA COMPOSITION DE LEUR PATRIMOINE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE LE PATRIMOINE IMMOBILIER SE SITUE DANS UNE ZONE DE DROIT ET DE NON-DROIT RESULTANT D'UNE INCOMPREHENSION DE L'ECONOMIE PAR LE DROIT OU PEUT-ETRE DU DROIT PAR L'ECONOMIE.
Author: Yvan Gabrielian
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 690
Get Book Here
Book Description
LA FISCALITE IMMOBILIERE EST ENVISAGEE AU TRAVERS DE CATEGORIES TECHNIQUES ET NON COMME UNE UNITE CONCEPTUELLE OU FONCTIONNELLE, REVELANT AINSI DE MULTIPLES DIFFICULTES QUAND A LA CLASSIFICATION DE LA NATURE DU RAPPORT DE DROIT DANS UNE CATEGORIE JURIDIQUE EXISTANTE. OR, LA QUALIFICATION ETANT LE PREALABLE NECESSAIRE A TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES, LA SIMPLE REFERENCE AUX CONCEPTS JURIDIQUES INTERNES PEUT SE REVELER INSUFFISANTE ET CONDUIRE A DES DIVERGENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS CONSACREES PAR LES DROITS DES DIFFERENTS ETATS DONT LA LOI POURRAIT ETRE APPLICABLE AU REGARD DES ELEMENTS D'EXTRANEITE. CE DEFAUT D'UNIFORMITE, VARIABLE SELON QU'IL S'AGISSE D'UNE DETENTION DIRECTE OU INDIRECTE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, NE DEVRAIT PLUS APPARAITRE GRACE AU DROIT CONVENTIONNEL AU RISQUE D'ENTRAINER L'APPLICATION DE DISPOSITIONS DIFFERENTES DE LA CONVENTION. NEANMOINS, IL NE SEMBLE A PRIORI PAS POSSIBLE POUR LES CONVENTIONS FISCALES DE FIXER TOUTES LES QUALIFICATIONS QUE POURRAIENT REQUERIR DES RELATIONS INTERNATIONALES. CETTE CARENCE PEUT SE REVELER SOURCE DE DIFFICULTES POUR LES INVESTISSEURS DES LORS QUE LA REGLE D'ATTRIBUTION DE L'IMPOSITION EST DIRECTEMENT FONCTION DE LA QUALIFICATION. LE RATTACHEMENT PAR LE CRITERE DU "SITUS" DONT SE TROUVE DEDUIT CELUI DE L'IMPOSITION, FREQUEMMENT UTILISE PAR LES LEGISLATIONS FISCALES POUR REPUTER IMPOSABLE L'IMMEUBLE A TOUTES LES IMPOSITIONS SUR LE PATRIMOINE, EST TOUTEFOIS SUSCEPTIBLE D'ATTENUATION DU FAIT DE LA DIVERSIFICATION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. L'ATTRIBUTION EXCLUSIVE OU PARTAGEE DU POUVOIR D'IMPOSITION A L'ETAT DESITUATION DES BIENS FONDEE SUR LE DROIT INTERNE OU CONVENTIONNEL NE SAURAIT TOUTEFOIS LEGITIMER EN DROIT CONVENTIONNEL L'INSTAURATION DE DISCRIMINATION DANS LE TRAITEMENT FISCAL DE NON-RESIDENTS LORSQUE LES REGLES INTERNES DE FISCALITE INTERNATIONALE OPERENT EN FAIT UNE DISTINCTION FONDEE SUR LA NATIONALITE. LE RESEAU CONVENTIONNEL, GARANT DE L'EXCLUSION D'IMPORTANTES DISCRIMINATIONS ADOPTEES PARLES LEGISLATIONS FISCALES A RENCONTRE DES NON-NATIONAUX, CONDUIT A UNIFORMISER LES REGIMES APPLICABLES ENTRE LES NATIONAUX ET LES NON NATIONAUX QUI ENTENDENT PROCEDER A DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.
Author: André Chappert
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275004471
Category :
Languages : fr
Pages : 282
Get Book Here
Book Description
Author: Simon Daragon
Publisher: Vuibert
ISBN: 2311626043
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 346
Get Book Here
Book Description
La fiscalité immobilière accessible à tous ! Vous souhaitez investir dans l'immobilier? Vous avez déjà commencé à bâtir votre projet ? Investissement à succès, l'immobilier constitue aujourd'hui le placement favori des Français. Pour autant, la réussite de votre projet repose sur l'optimisation de ses enjeux fiscaux et la maîtrise des règles fiscales qui y sont liées. Ce livre accessible à tous répond avec précision aux 15 grandes questions que tout investisseur devrait se poser pour prendre les bonnes décisions avant de se lancer. • Quelles sont les conséquences d'une domiciliation en France ? • Comment fonctionne l'imposition des revenus, le prélèvement à la source ou l'impôt sur la fortune immobilière ? • Que faut-il connaître en matière de taxes, TVA et impositions locales ? • Comment sont imposés les revenus de l'étranger ? • Quelles sont les niches fiscales susceptibles de vous intéresser ? • Comment déclarer correctement ses revenus en ligne ? • Quels sont les réflexes à avoir en cas de contrôle fiscal ? Simon Daragon, expert reconnu, vous livre toutes les clés utiles pour investir intelligemment et optimiser votre fiscalité. « Ne cherchez pas à baisser vos impôts. Votre objectif doit être d'augmenter vos revenus sans augmenter vos impôts. » Par le fiscaliste de Christopher Wangen, auteur de « Devenir rentier immobilier en partant de rien ».
Author: Emmanuel Kornprobst
Publisher:
ISBN: 9782711040766
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Anatole Saindelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
Get Book Here
Book Description
L'EXERCICE D'UNE PROFESSION LIBERALE EST FAIT DE DECISIONS DE GESTION, NOTAMMENT EN MATIERE IMMOBILIERE, QUI PEUVENT AVOIR DES CONSEQUENCES FISCALES CATASTROPHIQUES A LONG TERME SI ELLES SONT INOPPORTUNES. AU REGARD DU DROIT FISCAL, UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI EXERCE UNE PROFESSION LIBERALE EST TITULAIRE D'UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET D'UN PATRIMOINE PRIVE. SI ELLE EST PROPRIETAIRE DU LOCAL OU ELLE EXERCE SA PROFESSION, ELLE EST LIBRE DE CHOISIR DE L'AFFECTER A L'UN OU L'AUTRE DE SES PATRIMOINES. LORSQU'ELLE DECIDE DE TRANSFERER SON LOCAL DE SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL A SON PATRIMOINE PRIVE, ELLE EST SOUMISE AU REGIME DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES, QUI SE REVELE D'AUTANT PLUS PENALISANT QUE LE TRANSFERT EST PLUS TARDIF. SI ELLE EST LOCATAIRE, ELLE A INTERET A DETENIR LE LOCAL OU ELLEEXERCE SA PROFESSION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE SOCIETE DONT ELLE CONSERVERA LE CONTROLE, QUI PEUT ETRE SOIT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ( S.C.I. ), SOIT UNE SOCIETE COMMERCIALE NON SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, TELLE QU'UNE S.A.R.L. DE FAMILLE OU UNE E.U.R.L. LES S.C.I. ONT VOCATION A DONNER DES LOCAUX EN LOCATION NUE, QUI RELEVE DU REGIME FISCAL DES REVENUS FONCIERS, ALORS QUE LES SOCIETES COMMERCIALES NON SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES RELEVENT EN PRINCIPE DU REGIME FISCAL DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, QUI SE REVELE SOUVENT PLUS AVANTAGEUX. ENFIN, AU MOMENT DU DEPART EN RETRAITE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE DONATION DU LOCAL PROFESSIONNEL A UN ENFANT, IL VAUT MIEUX DONNER DES PARTS D'UNE SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE QUE LE LOCAL LUI-MEME.
Author: Jean-Yves Mercier
Publisher:
ISBN: 9782368933640
Category : Inheritance and transfer tax
Languages : fr
Pages : 216
Get Book Here
Book Description
