Author: Marie-France Bureau
Publisher:
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Category : Domestic relations
Languages : en
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Droit de la Famille..
Author: Marie-France Bureau
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Category : Domestic relations
Languages : en
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Category : Domestic relations
Languages : en
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Family Law : Report
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Languages : en
Pages : 152
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Languages : en
Pages : 152
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Droit de la famille
Author: Aurélia Cordeiro
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ISBN: 9782383132134
Category :
Languages : en
Pages : 0
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ISBN: 9782383132134
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Languages : en
Pages : 0
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LAWG -273
Author: Robert Leckey
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Category : Domestic relations
Languages : en
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Category : Domestic relations
Languages : en
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La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Droit des personnes, droit de la famille
Author: Allison Fiorentino
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200283393
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200283393
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Le droit et les mères de famille
Author: France. Délégation à la condition féminine
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 247
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Droit de la famille
Author: Carole Petit
Publisher:
ISBN: 9782340058323
Category :
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
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ISBN: 9782340058323
Category :
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Histoire du droit français de la famille
Author: Romuald Szramkiewicz
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Quelles sont les origines du droit français de la famille ? Quelle fut la part dans sa formation du droit romain, des coutumes germaniques, du droit de l'Eglise ? Comment s'est-il adapté aux nécessités du monde féodal, à l'emprise étatique des derniers siècles de l'Ancien Régime ? Quelle fut la profondeur des remaniements apportés par la Révolution et qu'à repris notre Ve République ? Quelle transaction effectuera le code civil, quelles sont les modifications apportées à l'œuvre napoléonienne par un XIXe siècle de changements économiques et sociaux, d'idéologie libérale ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre de façon simple et concrète en étudiant, de l'Antiquité à 1914, la famille française et son droit.
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Quelles sont les origines du droit français de la famille ? Quelle fut la part dans sa formation du droit romain, des coutumes germaniques, du droit de l'Eglise ? Comment s'est-il adapté aux nécessités du monde féodal, à l'emprise étatique des derniers siècles de l'Ancien Régime ? Quelle fut la profondeur des remaniements apportés par la Révolution et qu'à repris notre Ve République ? Quelle transaction effectuera le code civil, quelles sont les modifications apportées à l'œuvre napoléonienne par un XIXe siècle de changements économiques et sociaux, d'idéologie libérale ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre de façon simple et concrète en étudiant, de l'Antiquité à 1914, la famille française et son droit.
Le droit de la famille dans l' avenir
Author: Conférence européenne sur le droit de la famille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
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Languages : fr
Pages : 185
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