Author: Alfred Perrot
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Languages : fr
Pages : 175
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Faculté de droit de Paris. Des Risques et des fautes dans les contrats en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat par Alfred Perrot,...
Author: Alfred Perrot
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Languages : fr
Pages : 175
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Languages : fr
Pages : 175
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Des risques et des fautes dans les contrats en droit romain et en droit français
Author: Perrot (Alfred)
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Languages : fr
Pages : 184
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Languages : fr
Pages : 184
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De l'erreur dans les contrats, en droit romain et en droit français
Author: Maurice le Cointe
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Languages : fr
Pages : 214
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Languages : fr
Pages : 214
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De l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français
Author: Richon (Silva)
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Languages : fr
Pages : 166
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Languages : fr
Pages : 166
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Droit romain:- Théorie des risques dans les contrats
Author: Léon Ambroselli
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Languages : fr
Pages : 356
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Languages : fr
Pages : 356
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Théorie des risques et périls dans les obligations en droit romain et en droit français
Author: Albert Bourbeau
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Languages : fr
Pages : 272
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Languages : fr
Pages : 272
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Étude sur la nullité des contrats dans le droit romain, l'ancien droit français et le code civil. Thèse pour le doctorat soutenue... par Charles Mortet...
Author: Charles Mortet
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Languages : fr
Pages : 215
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Languages : fr
Pages : 215
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Des risques en droit romain. De l'assurance contre les accidents en droit français. Thèse pour le doctorat, etc. (Faculté de Droit de Paris.).
Author: Georges HATTÉ
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Languages : fr
Pages : 344
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Languages : fr
Pages : 344
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La gestion des risques contractuels par le contrat
Author: Alexis Downe
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Des contrats à la grosse en droit romain et en droit français
Author: Louis Bonnard
Publisher:
ISBN:
Category : Bottomry and respondentia
Languages : fr
Pages : 312
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Category : Bottomry and respondentia
Languages : fr
Pages : 312
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