Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs PDF Download

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Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs

Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum sur l'avis des notables, pour les jurés vendeurs et contrôleurs de vins, demandeurs, contre les marchands de vins de cette ville de Paris, et autres soi-disant marchands forains, défendeurs

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Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs

Factum pour les marchands de vin privilégiés suivant la cour, demandeurs, et encore monsieur le marquis de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel du roi, aussi demandeur, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684

Factum pour les douze marchands de vin et vingt-cinq marchands cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête du 17 février 1684, et défendeurs, contre les vendeurs et contrôleurs de vin de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs en requête du 19 avril 1684, et encore contre les jurés courtiers de vin de ladite ville, aussi défendeurs et demandeurs en requête du 11 mars 1684 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés...

Factum pour les jurés vendeurs et contrôleurs des vins à Paris, appelants de la sentence des prévôt des marchands et échevins de ladite ville, du 26 mai 1665, contre François Drouart, colonel, et les officiers des archers de ladite ville, et lesdits archers, intimés... PDF Author: Vendeurs et contrôleurs de vin de Paris
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Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25

Mémoire des principales circonstances qui doivent servir à la décision de l'instance pour les 12 et 25 marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, défendeurs, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vins à Paris, demandeurs, en laquelle les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sont intervenants et joints aux 12 et 25 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs

Factum pour les contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs des villes et faubourgs de Paris et S. Denis, demandeurs, contre les jurés et marchands merciers de Paris, les Le Laictier et consorts, défendeurs PDF Author: visiteurs et marqueurs de cuir de Paris Contrôleurs
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Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du

Factum pour Charles de Saisy, jure vendeur et contrôleur de vins de cette ville et faubourgs de Paris, contre Magdeleine Girard, femme se disant autorisée par justice au refus de François Desprez, sieur de Mailly, demanderesse en lettres de rescision (contre une transaction du 14 mai 1653), et en requête du PDF Author: Charles de Saisy
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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris ...

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Mémoire pour la communauté des jurés courtiers de vin de cette ville et faubourgs de Paris, défendeurs, contre les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête signifiée le 22 février 1684

Mémoire pour la communauté des jurés courtiers de vin de cette ville et faubourgs de Paris, défendeurs, contre les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour, demandeurs en requête signifiée le 22 février 1684 PDF Author: Marchands de vin de Paris
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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions PDF Author: Marchands de vin de Paris
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