Exposé des motifs et projet de décret accordant une participation financière de l'Etat de Vaud à la construction d'un chemin de fer régional de Vevey à Bulle et à Thoune par le Pays d'Enhaut vaudois PDF Download

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Exposé des motifs et projet de décret accordant une participation financière de l'Etat de Vaud à la construction d'un chemin de fer régional de Vevey à Bulle et à Thoune par le Pays d'Enhaut vaudois

Exposé des motifs et projet de décret accordant une participation financière de l'Etat de Vaud à la construction d'un chemin de fer régional de Vevey à Bulle et à Thoune par le Pays d'Enhaut vaudois PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs et projet de décret accordant une participation financière de l'Etat de Vaud à la construction d'un chemin de fer régional de Vevey à Bulle et à Thoune par le Pays d'Enhaut vaudois

Exposé des motifs et projet de décret accordant une participation financière de l'Etat de Vaud à la construction d'un chemin de fer régional de Vevey à Bulle et à Thoune par le Pays d'Enhaut vaudois PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs et Projet de décret concernant une participation de l'État de Vaud à la construction du chemin de fer de Suisse en Italie par le Simplon

Exposé des motifs et Projet de décret concernant une participation de l'État de Vaud à la construction du chemin de fer de Suisse en Italie par le Simplon PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs du projet de décret concernant la construction d'un chemin de fer de Villeneuve à St.-Maurice

Exposé des motifs du projet de décret concernant la construction d'un chemin de fer de Villeneuve à St.-Maurice PDF Author:
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Analyse: Ce premier projet accorde la concession de la ligne à M.M. Béguin et Franel.

Exposé des motifs du projet de décret ratifiant une convention entre les cantons de Fribourg et de Vaud

Exposé des motifs du projet de décret ratifiant une convention entre les cantons de Fribourg et de Vaud PDF Author:
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Analyse: Examen des avantages et inconvénients de cette convention pour le canton de Vaud.

Exposé des motifs du projet de loi pour assurer l'achèvement de la voie ferrée de Genève à Berne sur le territoire vaudois

Exposé des motifs du projet de loi pour assurer l'achèvement de la voie ferrée de Genève à Berne sur le territoire vaudois PDF Author:
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Le taux de la garantie d'intérêt est diminué et les conditions sont modifiées.

Exposé des motifs d'un projet de décret concernant la concession d'un chemin de fer pneumatique dès la ville de Lausanne au port d'Ouchy

Exposé des motifs d'un projet de décret concernant la concession d'un chemin de fer pneumatique dès la ville de Lausanne au port d'Ouchy PDF Author: Vaud
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Ce projet sera adopté par le Grand Conseil le 2 juin 1871.

Exposé des motifs et projet de décret autorisant une subvention de l'Etat de Vaud au chemin de fer du Simplon

Exposé des motifs et projet de décret autorisant une subvention de l'Etat de Vaud au chemin de fer du Simplon PDF Author: Vaud
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Exposé des motifs du projet de décret pour la concession d'une voie ferrée sur le territoire vaudois, entre Genève et Berne

Exposé des motifs du projet de décret pour la concession d'une voie ferrée sur le territoire vaudois, entre Genève et Berne PDF Author:
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Analyse: Ce projet de loi tend à prolonger le tronçon Morges-Yverdon, de Genève à Bâle d'un côté, et de Zurich au lac de Constance de l'autre.

Exposé des motifs du projet de décret concernant la construction d'un chemin de fer

Exposé des motifs du projet de décret concernant la construction d'un chemin de fer PDF Author:
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Ce projet sera adopté avec quelques changements par le Grand Conseil le 8 juin 1852.

Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, au rachat amiable, par la Confédération, des chemins de fer Jura-Simplon, sur la base de l'entente préliminaire conclue à Berne, le 5 mai 1902 ...

Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, au rachat amiable, par la Confédération, des chemins de fer Jura-Simplon, sur la base de l'entente préliminaire conclue à Berne, le 5 mai 1902 ... PDF Author: Vaud
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