Author: Louis Olive
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
Étude sur la théorie de l'autonomie en droit international privé
Author: Louis Olive
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
Etude Sur La Theorie de L'Autonomie En Droit International Prive
Author: Olive-L
Publisher:
ISBN: 9782011950031
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782011950031
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
L'autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme
Author: Christian Kohler
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257535
Category : Law
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257535
Category : Law
Languages : fr
Pages : 285
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Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.
Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé
Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 552
Book Description
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ISBN:
Category : Autonomy
Languages : fr
Pages : 552
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1972
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028602441
Category : Law
Languages : en
Pages : 952
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028602441
Category : Law
Languages : en
Pages : 952
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L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept
Author: Véronique Ranouil
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705946691
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705946691
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 173
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Recueil Des Cours, Volume 16 (1927/1)
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605329
Category : Law
Languages : en
Pages : 624
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605329
Category : Law
Languages : en
Pages : 624
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Etude sur la théorie de l'autonomie en droit internaional privé
Author: Louis Henri Emmanuel Olive
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 265
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 265
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Essai sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé, par Marcel Caleb, docteur en droit
Author: Marcel Caleb
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 498
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé
Author: Charles Brocher
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 36
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