États généraux du droit médical et du dommage corporel PDF Download
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Author: Isabelle Lutte (dir.)
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807200842
Category : Law
Languages : fr
Pages : 338
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Isabelle Lutte (dir.)
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807200842
Category : Law
Languages : fr
Pages : 338
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Isabelle Lutte
Publisher:
ISBN: 9782807211179
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782807204027
Category :
Languages : fr
Pages : 380
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Book Description
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée. Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés. Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782807207981
Category :
Languages : fr
Pages : 494
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Book Description
Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782807200678
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Isabelle Lutte
Publisher:
ISBN: 9782807211162
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Isabelle Lutte
Publisher:
ISBN: 9782874557392
Category :
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
La réparation intégrale du dommage corporel subi par une victime est un principe connu. Toutefois, le contenu et les contours de ce principe demeurent imprécis, malaisés à appréhender.0Dans l’enceinte des prétoires ou lors de négociations, le praticien est fréquemment confronté à des questions essentielles tant en droit médical - telles que l’information du patient ou l’accès au dossier du patient - que dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel - telles que le choix de l’expertise (amiable ou judiciaire), l’emprise du temps passé (l’impact de l’état antérieur) et futur (l’indemnisation des dommages futurs) ou encore l’aide de tierce personne.0La réponse à ces questions nécessite de la rigueur à chaque étape de l’analyse. Il en est ainsi des travaux d’expertise, de leurs conclusions et de leur motivation. Les auteurs de cet ouvrage offrent à ce sujet une réflexion documentée et enrichie d’une belle expérience.
Author: Jacques Hureau
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 2994100029
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 556
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Book Description
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -
Author: Dominique G. Poitout
Publisher:
ISBN: 9782294708190
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de " quasi-encyclopédie ", cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale.
Author: Simon Taylor
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316300935
Category : Law
Languages : en
Pages : 197
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Book Description
In 2002 France introduced an out-of-court settlement scheme for medical accidents. The scheme guarantees compensation for the victims of the most serious medical accidents irrespective of fault and operates in parallel with existing liability rules. In this book Simon Taylor compares English and French law on medical accident liability and redress and considers what lessons the French model can provide for potential reform in England and elsewhere. Taylor emphasizes the effect of the English and French rules on access to compensation and on the cost of liability and examines the problems that have been posed by the introduction of an administrative redress scheme in France. This book looks at the potential consequences of English and French rules for the doctor-patient relationship and for patient safety, and considers the role that national legal traditions and cultures of civil liability in England and France play in shaping national law in this area.
