Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière PDF Download
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Author: Elodie Gavin-Millan
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 572
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Book Description
Author: Elodie Gavin-Millan
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 572
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Author: Élodie Gavin-Millan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 603
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Book Description
LES CONTRATS SPECIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIERE SONT SI DIVERS ET COMPLEXES QUE LA QUESTION DE LEUR SITUATION DANS LE DROIT CONTEMPORAIN DES CONTRATS SE POSE. FAUT-IL LES RATTACHER A LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT OU AU DROIT PROPRE DE CHAQUE ESPECE? ENTRE LES DEUX, N'Y-A-T-IL PAS LA PLACE POUR UNE THEORIE GENERALE DES CONTRATS SPECIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIERE? LA QUESTION EST ALORS CELLE DE SAVOIR S'IL EXISTE, MALGRE LA DIVERSITE DES CONTRATS, UN ENSEMBLE COHERENT STRUCTURE PAR DES LIGNES DE FORCE ET ANIME PAR UNE TENDANCE FONDAMENTALE. LA REPONSE SUPPOSE D'ABORD DE PROCEDER A UNE CLASSIFICATION DES CONTRATS POUR LEUR MISE EN ORDRE. LA CLASSIFICATION TRADITIONNELLE DES CONTRATS FONDEE SUR LEUR NATURE CONTRACTUELLE NE PERMET PAS D'OPERER DES REGROUPEMENTS DE REGIMES. IL FAUT ALORS RECHERCHER D'AUTRES CLASSIFICATIONS QUI APPELLENT DE NOUVEAUX CRITERES. LES CLASSIFICATIONS NOUVELLES PROCEDENT DIRECTEMENT A DES REGROUPEMENTS DE REGIMES JURIDIQUES, SOIT PAR IDENTITE, SOIT PAR EQUIVALENCE. L'AFFECTATION, NOUVELLE TECHNIQUE DE CLASSIFICATION, INFLUENCE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DONT LE BIEN AFFECTE EST L'OBJET MAIS, L'AFFECTATION NE CONSTITUE PAS UNE TECHNIQUE EXCLUSIVE DE CLASSIFICATION. ELLE SE SUPERPOSE A LA CLASSIFICATION TRADITIONNELLE DES CONTRATS. LE REGROUPEMENT DES REGIMES JURIDIQUES S'OPERE ALORS PAR EQUIVALENCE, CAR LA NATURE DE CHAQUE 'ESPECE EST RESPECTEE. LA SUPERPOSITION DES DEUX CLASSIFICATIONS PROVOQUE UNE HARMONIE DES REGIMES JURIDIQUES INDISPENSABLE A L'ELABORATION D'UNE THEORIE GENERALE DES CONTRATS SPECIAUX DE LA PROMOTION IMMOBILIERE. LA FORMATION ET L'EXECUTION DES CONTRATS SONT GUIDEES PAR DES PRINCIPES DIRECTEURS QUI SONT LE PLUS SOUVENT SEMBLABLES. A L'INTERIEUR DE CES PRINCIPES, LES REGLES SONT DIFFERENTES MAIS EQUIVALENTES. CHAQUE CONTRAT REPOND A DES REGLES QUI LUI SONT SPECIFIQUES, MAIS ELLES OFFRENT TOUTES UNE DOSE EQUIVALENTE DE PROTECTION AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE.
Author: Isabelle Boismery
Publisher:
ISBN: 9782731412611
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que sont principalement les contrats de vente, de bail, d'entreprise, de dépôt, de mandat. Très utilisés en pratique, ces contrats représentent la plupart des actes juridiques usuels, conclus chaque jour, aussi bien par les professionnels que les consommateurs. Pourtant, ces modèles législatifs « simples » se heurtent aujourd'hui à deux écueils. D'une part, les règles posées en 1804 ne correspondent plus à l'époque. D'autre part, la technique contractuelle ne cesse d'inventer de nouveaux hybrides mêlant plusieurs opérations économiques telles que transfert de propriété, la mise à disposition, la représentation, le service, ... . Ces nouveaux contrats, devenus de plus en plus complexes et personnalisés en fonction des parties, se heurtent dès lors à ces catégories juridiques trop étriquées. Par ailleurs, la spécialisation, voire la « sur-spécialisation », des règles et des régimes juridiques entraine de nombreux risques d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Face à ces maux chroniques, auxquels se retrouve confronté le droit français, il apparaît nécessaire de repenser et de rénover la matière du droit des contrats spéciaux. À ce titre, l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux, fondée sur la reconnaissance d'opérations économiques essentielles et destinée à s'intercaler entre le droit commun et le droit spécial, entraînerait ainsi une profonde modification dans l'ordonnancement juridique et la pensée classique du droit des contrats spéciaux.
Author: Marc Dupre
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Languages : fr
Pages : 0
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Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuelle. Si la plupart des auteurs préconisent habituellement l'élaboration de familles de contrats ou de règles intermédiaires communes à tous les contrats, l'étude propose une démarche prospective pour une réforme des deux pans du droit du contrat et pour contribuer ainsi à la construction d'une théorie générale des contrats spéciaux. Le principe de liberté contractuelle tempérée permet de dégager des pistes de réflexions en vue d'une meilleure articulation entre un droit commun du contrat, critiqué, et un droit spécial du contrat en plein essor.
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 228
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Author: Romain Siri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 689
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Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance
Author: Nicolas Gras
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Languages : fr
Pages : 0
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Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d'être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n'a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d'un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l'ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l'ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l'accent sur certains de leurs effets,jugés les plus remarquables.Une typologie des principales clauses devait tout d'abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d'organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l'exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l'appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L'établissement d'une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d'exécution des clauses d'une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.Prolongeant l'analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d'étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions.Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu'une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l'influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d'établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.
Author: Arnaud Belloir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: Philippe Malinvaud
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247134114
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2581
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Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Author: François Jacquot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1670
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INSTRUMENT JURIDIQUE PRIVILEGIE DES ECHANGES ECONOMIQUES, PRINCIPAL MOYEN DU TRANSFERT D'UN DROIT DE PROPRIETE AYANT PERDU SON CARACTERE INDIVIDUEL ET ABSOLU, LE CONTRAT DE VENTE CONSTITUE LE MEILLEUR OBSERVATOIRE POUR APPRECIER L'AMPLEUR DES MOTIFICATIONS AFFECTANT, A L'EPOQUE CONTEMPORAINE, LE DROIT DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. EN DEPIT DU PRINCIPE TOUJOURS REAFFIRME DE LA PREEMINENCE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DANS LA NOTION DE CONTRAT - ET AUSSI DANS LE REGIME JURIDIQUE DE CELUI-CI- LA CONTRAINTE, SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES, ATTEINT CHACUN DES ELEMENTS DE LA VENTE ET REFOULE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS AU SECOND PLAN. LA DETERMINATION DU CONTENU CONTRACTUEL ECHAPPE AINSI DE PLUS EN PLUS AU VENDEUR COMME A L'ACHETEUR. PARALLELEMENT, S'ESTOMPE LE ROLE DE LA COMMUNE VOLONTE DANS LA CONCLUSION MEME DE LA VENTE. IL EN RESULTE UNE TELLE ALTERATION DE LA THEORIE CONTRACTUELLE CLASSIQUE, PRINCIPALEMENT FONDEE SUR LE CONSENTEMENT, QUE DEVIENT EVIDENTE LA NECESSITE D'UNE APPROCHE PLUS OBJECTIVE DE LA NOTION DE CONTRAT, AIN- SI QUE LA PRECONISE UN NOMBRE CROISSANT D'AUTEURS AU SEIN DE LA DOCTRINE CONTEM- PORAINE. DANS CET ESPRIT, L'OBJECTIF DE L'OUVRAGE EST DE MESURER L'ETENDUE DE L'EVOLUTION SUBIE PAR UNE CONVENTION TELLE QUE LA VENTE, EN VUE DE LA VERIFICATION EXPERIMEN- TALE DE LA VALEUR DES NOUVELLES CONCEPTIONS DOCTRINALES.(...)
