Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale. Thèse

Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale. Thèse PDF Author:
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Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale. Thèse

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Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale

Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale PDF Author: Jean Thévenet
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 306

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Essai d'une théorie de la charge de la preuve commerciale

Essai d'une théorie de la charge de la preuve commerciale PDF Author: Jean Thévenet
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Pages : 285

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De la preuve testimoniale en matière civile et commerciale

De la preuve testimoniale en matière civile et commerciale PDF Author: J.. Savournin
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Droit de la preuve en matière civile et commerciale

Droit de la preuve en matière civile et commerciale PDF Author: Léo Ducharme
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Droit de la preuve en matière civile et commerciale

Droit de la preuve en matière civile et commerciale PDF Author: Simon Ruel
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La charge de la preuve en droit civil

La charge de la preuve en droit civil PDF Author: Nicolas Hoffschir
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ISBN: 9782247159529
Category : Burden of proof
Languages : fr
Pages : 575

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La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]."

Fact-finding in Civil Litigation

Fact-finding in Civil Litigation PDF Author: Rijk Remme Verkerk
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ISBN: 9789400000742
Category : Actions and defenses
Languages : en
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In civil cases, the facts of the case are often decisive. This book provides a comparative analysis of the process of fact-finding in the litigation process. It offers theoretical insights on the distinctive features of the fact-finding arrangements in civil cases in Austria, the Netherlands, and the United States. It also examines the empirical data that sheds light on the operation of procedural rules in legal practice. The book studies specific fact-finding regulations as components of an entire system and places them in a broader context. It analyzes the history of fact-finding arrangements to elucidate the legal tradition that has shaped the mindset of practitioners and legislators. In addition, the relationship between procedural rules and the prevailing constitutional and political theory is discussed. Rules are commonly designed and adopted to promote procedural values, such as efficiency, legitimacy, accuracy, and fairness. Fact-Finding in Civil Litigation discusses the values

Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law

Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law PDF Author:
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Economic Fallacies

Economic Fallacies PDF Author: Frederic Bastiat
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
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This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.