Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale. Thèse
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Essai d'une théorie de la charge de la preuve en matière civile et commerciale
Author: Jean Thévenet
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 306
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 306
Book Description
Essai d'une théorie de la charge de la preuve commerciale
Author: Jean Thévenet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
De la preuve testimoniale en matière civile et commerciale
Author: J.. Savournin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit de la preuve en matière civile et commerciale
Author: Léo Ducharme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit de la preuve en matière civile et commerciale
Author: Simon Ruel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La charge de la preuve en droit civil
Author: Nicolas Hoffschir
Publisher:
ISBN: 9782247159529
Category : Burden of proof
Languages : fr
Pages : 575
Book Description
La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]."
Publisher:
ISBN: 9782247159529
Category : Burden of proof
Languages : fr
Pages : 575
Book Description
La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]."
Fact-finding in Civil Litigation
Author: Rijk Remme Verkerk
Publisher:
ISBN: 9789400000742
Category : Actions and defenses
Languages : en
Pages : 0
Book Description
In civil cases, the facts of the case are often decisive. This book provides a comparative analysis of the process of fact-finding in the litigation process. It offers theoretical insights on the distinctive features of the fact-finding arrangements in civil cases in Austria, the Netherlands, and the United States. It also examines the empirical data that sheds light on the operation of procedural rules in legal practice. The book studies specific fact-finding regulations as components of an entire system and places them in a broader context. It analyzes the history of fact-finding arrangements to elucidate the legal tradition that has shaped the mindset of practitioners and legislators. In addition, the relationship between procedural rules and the prevailing constitutional and political theory is discussed. Rules are commonly designed and adopted to promote procedural values, such as efficiency, legitimacy, accuracy, and fairness. Fact-Finding in Civil Litigation discusses the values
Publisher:
ISBN: 9789400000742
Category : Actions and defenses
Languages : en
Pages : 0
Book Description
In civil cases, the facts of the case are often decisive. This book provides a comparative analysis of the process of fact-finding in the litigation process. It offers theoretical insights on the distinctive features of the fact-finding arrangements in civil cases in Austria, the Netherlands, and the United States. It also examines the empirical data that sheds light on the operation of procedural rules in legal practice. The book studies specific fact-finding regulations as components of an entire system and places them in a broader context. It analyzes the history of fact-finding arrangements to elucidate the legal tradition that has shaped the mindset of practitioners and legislators. In addition, the relationship between procedural rules and the prevailing constitutional and political theory is discussed. Rules are commonly designed and adopted to promote procedural values, such as efficiency, legitimacy, accuracy, and fairness. Fact-Finding in Civil Litigation discusses the values
Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Economic Fallacies
Author: Frederic Bastiat
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Publisher: Simon Publications
ISBN: 9781931541022
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.