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Édit... portant suppression des 100 offices de marchands de vin privilégiez, et de création de 50 controlleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin...

Édit... portant suppression des 100 offices de marchands de vin privilégiez, et de création de 50 controlleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin... PDF Author: France
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Édit... portant suppression des 100 offices de marchands de vin privilégiez, et de création de 50 controlleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin...

Édit... portant suppression des 100 offices de marchands de vin privilégiez, et de création de 50 controlleurs des jaugeurs, rouleurs et courtiers de vin... PDF Author: France
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Édit... portant rétablissement de 50 offices de jurez-rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, supprimez par édit... de mai dernier, et suppression de 20 des 120 offices desdits jurez déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, créez par le mesme édit, dont le nombre sera réduit à 100... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1703.]

Édit... portant rétablissement de 50 offices de jurez-rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, supprimez par édit... de mai dernier, et suppression de 20 des 120 offices desdits jurez déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins, créez par le mesme édit, dont le nombre sera réduit à 100... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1703.] PDF Author:
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Édit... portant création des offices de jaugeurs et courtiers de vin et autres boissons et liqueurs... Registré ès Cours

Édit... portant création des offices de jaugeurs et courtiers de vin et autres boissons et liqueurs... Registré ès Cours PDF Author: France
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Édit... portant suppression de tous les courtïers présentement établis... pour les ventes des vins... et création en titre d'office... des courtiers... des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs... Registré en Parlement et Cour des Aydes

Édit... portant suppression de tous les courtïers présentement établis... pour les ventes des vins... et création en titre d'office... des courtiers... des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs... Registré en Parlement et Cour des Aydes PDF Author: France
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Édicts, déclarations et règlemens concernans les créations, suppression et restablissement des exercices, fonctions, droict et augmentations de droicts des offices de courtiers et jaugeurs de vin...

Édicts, déclarations et règlemens concernans les créations, suppression et restablissement des exercices, fonctions, droict et augmentations de droicts des offices de courtiers et jaugeurs de vin... PDF Author: France
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Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691

Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691 PDF Author:
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Edit de la création des offices de jaugeurs et mesureurs de vins et autres breuvages ès lieux et endroits où il sera trouvé nécessaire

Edit de la création des offices de jaugeurs et mesureurs de vins et autres breuvages ès lieux et endroits où il sera trouvé nécessaire PDF Author: France
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Édit... portant création de 50 offices de facteurs-commissionnaires de vins et autres liqueurs entrans dans ... Paris, pour avec les 100 offices cydevant créez faire une communauté de 150. [Enregistré au Parlement.].

Édit... portant création de 50 offices de facteurs-commissionnaires de vins et autres liqueurs entrans dans ... Paris, pour avec les 100 offices cydevant créez faire une communauté de 150. [Enregistré au Parlement.]. PDF Author: France
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