Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Download

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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

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Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704

Edit du roy, portant creation des offices de seconds presidens dans les bureaux des finances, & d'un office de tresorier de France dans celuy de la generalité de Paris. Donné à Versailles au mois de fevrier 1704. Registré en Parlement le 27 fevrier 1704 PDF Author:
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Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides

Édit... portant création d'un office de second président dans chacun des Bureaux des Finances du Royaume ; d'un trésorier de France par augmentation au Bureau des Finances de Paris, avec attribution à tous les bureaux de la jurisdiction des fermes du controlle des exploits, des actes des notaires, petits sceaux, bans de mariage, greffes, etc.... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides PDF Author:
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