Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

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A Catalogue of French Economic Documents from the Sixteenth, Seventeenth, and Eighteenth Centuries

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Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes

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Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement

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Édit du Roy, portant création de deux millions de rentes viageres sur l'hôtel-de-Ville de Paris et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes 1751

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Edit portant création de trois millions six cent mille livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de huit pour cent par an. Donné à Versailles au mois de novembre 1758

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Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes

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Edit du roy, portant création de vingt-cinq millions de livres de rentes au denier quarante sur l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720. Registré en Parlement

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Edit du roy, portant creation de quatre millions de livres de rentes viageres au denier vingt-cinq sur les aydes & gabelles. Donné à Paris au mois d'aoust 1720. Registré en Parlement

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Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

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