Édict du Roy sur le règlement que ledit seigneur veut être gardé à l'advenir pour la conservation de son domaine. Publié en parlement à Rennes, le 8° jour d'avril 1566 PDF Download

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Édict du Roy sur le règlement que ledit seigneur veut être gardé à l'advenir pour la conservation de son domaine. Publié en parlement à Rennes, le 8° jour d'avril 1566

Édict du Roy sur le règlement que ledit seigneur veut être gardé à l'advenir pour la conservation de son domaine. Publié en parlement à Rennes, le 8° jour d'avril 1566 PDF Author: France
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Languages : en
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Édict du Roy sur le règlement que ledit seigneur veut être gardé à l'advenir pour la conservation de son domaine. Publié en parlement à Rennes, le 8° jour d'avril 1566

Édict du Roy sur le règlement que ledit seigneur veut être gardé à l'advenir pour la conservation de son domaine. Publié en parlement à Rennes, le 8° jour d'avril 1566 PDF Author: France
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Edict du Roy, Contenant le Reglement que sa Majesté veut estre gardé pour le faict de la Chasse. Avec revocation du pouvoir que sa Majesté a cy devant accordé à certains de porter armes à feu. Publié à Tolose en Parlement, le dernier de Iuillet 1600

Edict du Roy, Contenant le Reglement que sa Majesté veut estre gardé pour le faict de la Chasse. Avec revocation du pouvoir que sa Majesté a cy devant accordé à certains de porter armes à feu. Publié à Tolose en Parlement, le dernier de Iuillet 1600 PDF Author: Henri IV (roi de France)
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Pages : 16

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Édict du Roy, portant création de 8 offices de conseillers en sa Cour de Parlement de Bretagne, 2 conseillers en ladite Cour et présidens aux Requestes du Palais à Rennes, et 4 conseillers audit Parlement et commissaires aux Requestes du Palais ; avec confirmation de la jurisdiction des Aydes attribuée audit Parlement et cognoissance des procez et différens de ceux de la Religion prétendue réformée de ladite province, qui seront jugez à l'advenir en la Chambre de la Tournelle dudit Parlement, qui, pour ce, sera dicte Chambre de l'Édict et Tournelle

Édict du Roy, portant création de 8 offices de conseillers en sa Cour de Parlement de Bretagne, 2 conseillers en ladite Cour et présidens aux Requestes du Palais à Rennes, et 4 conseillers audit Parlement et commissaires aux Requestes du Palais ; avec confirmation de la jurisdiction des Aydes attribuée audit Parlement et cognoissance des procez et différens de ceux de la Religion prétendue réformée de ladite province, qui seront jugez à l'advenir en la Chambre de la Tournelle dudit Parlement, qui, pour ce, sera dicte Chambre de l'Édict et Tournelle PDF Author: France
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Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667].

Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. PDF Author: France
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Édict du Roy contenant l'érection et establissement d'un office de conservateur et garde des fiefs et domaine de Sa Majesté en chacun baillage et séneschaulcée de ce royaume. Publié en Parlement... le 7e jour de mars 1583

Édict du Roy contenant l'érection et establissement d'un office de conservateur et garde des fiefs et domaine de Sa Majesté en chacun baillage et séneschaulcée de ce royaume. Publié en Parlement... le 7e jour de mars 1583 PDF Author: France
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Édict du Roy pour la réunion de son domaine... Vérifié en Parlement le 20 du... mois [d'avril 1667].

Édict du Roy pour la réunion de son domaine... Vérifié en Parlement le 20 du... mois [d'avril 1667]. PDF Author: France
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Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission

Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission PDF Author: France
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Edict du roy, contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblée, & exercice d'autre religion, que de la catholique, apostolicque & romaine. Publié en la court de parlement à Rouen, le samedy deuxiesme jour d'octobre. 1568

Edict du roy, contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblée, & exercice d'autre religion, que de la catholique, apostolicque & romaine. Publié en la court de parlement à Rouen, le samedy deuxiesme jour d'octobre. 1568 PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel est ordonné qu'à l'advenir ne sera octroyé à quelque personne que ce soit, aucun privilège pour faire imprimer ou mettre en vente aucun livre, sinon à la charge d'en mettre gratuitement deux exemplaires en sa bibliothèque. Vérifié en Parlement le 7 septembre 1617

Édict du Roy, par lequel est ordonné qu'à l'advenir ne sera octroyé à quelque personne que ce soit, aucun privilège pour faire imprimer ou mettre en vente aucun livre, sinon à la charge d'en mettre gratuitement deux exemplaires en sa bibliothèque. Vérifié en Parlement le 7 septembre 1617 PDF Author: France
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Pages : 8

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Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
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