Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume PDF Download

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Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume PDF Author: France
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Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs, et priseurs jurez des terres, bois, eaues et forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaume PDF Author: France
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Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume

Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume PDF Author:
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Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
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Pages : 20

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Édict du Roy concernant l'establissement et érection en tiltre et qualité d'office formé de six grands maistres enquesteurs et généraulx réformateurs des eaues et forests de ce royaume, ensemble de six huissiers sergents sur le faict desdictes eaues et forests

Édict du Roy concernant l'establissement et érection en tiltre et qualité d'office formé de six grands maistres enquesteurs et généraulx réformateurs des eaues et forests de ce royaume, ensemble de six huissiers sergents sur le faict desdictes eaues et forests PDF Author: France
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Pages : 27

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Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts

Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts PDF Author: France
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Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume

Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume PDF Author: France
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Pages : 16

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Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy

Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329269498
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Languages : fr
Pages : 26

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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 38

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Édit du Roi, Portant Création d'Offices d'Arpenteurs, Priseurs & Mesureurs de terres, Prés, Vignes, Bois, Eaux & Forêts dans chacune des Villes, Bourgs & autres lieux du Royaum. Donné à Versailles, au mois de Mai 1702. Registré en Parlement

Édit du Roi, Portant Création d'Offices d'Arpenteurs, Priseurs & Mesureurs de terres, Prés, Vignes, Bois, Eaux & Forêts dans chacune des Villes, Bourgs & autres lieux du Royaum. Donné à Versailles, au mois de Mai 1702. Registré en Parlement PDF Author:
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Pages : 4

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