Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'office formé de Controlleurs de Procurations pour résigner, presentations ; collations et autres actes concernans les Benefices...

Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'office formé de Controlleurs de Procurations pour résigner, presentations ; collations et autres actes concernans les Benefices... PDF Author:
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder

Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder PDF Author:
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... PDF Author:
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Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre

Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre PDF Author: France. Parlement de Grenoble
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Languages : fr
Pages : 7

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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi].

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 63

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Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests....

Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 64

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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638 PDF Author:
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Declaration dv roy en forme de iussion, pour l'entiere execution de son Edict du mois de nouembre 1637

Declaration dv roy en forme de iussion, pour l'entiere execution de son Edict du mois de nouembre 1637 PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Category : Benefices, Ecclesiastical
Languages : fr
Pages : 29

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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 38

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