![Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nIFeswEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente PDF full book. Access full book title Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente by . Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
![Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries & autres membres & portions d'iceluy. Ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie, segrairie, ou tiers & danger, en toutes les provinces de ce royaume, vérifié au Parlement & en la chambre des Comptes, les 12 mars & 30 avril 1619. Avec la commission [du 30 décembre 1619] addressante aux commissaires deputez pour ladite revente PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nIFeswEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Edict du roy [Louis XIII], pour la revente générale de son domaine, terres, seigneuries ..., ensemble pour la vente à perpétuité des bois en grurie, grairie ... en toutes les provinces de royaume ... Avec les Arrests du conseil d'Estat ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6xC7tAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Édict du Roy pour la revente générale de son domaine... ensemble pour la vente à perpétuité des bois en gruerie, grairie, segrairie ou tiers et danger, en toutes les provinces de ce Royaume. Vériffié en Parlement et en la Chambre des Comptes, les 12 mars et 30 avril 1619. Avec la Commission [du 30 décembre 1619]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/yHdxQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: France![Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois conseillers controolleurs généraux de son domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & aliénation des parts & portions du domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires & autres droicts & revenus qui avoient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Y4ETzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: France![Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/s9aRmAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/uXpCAAAAcAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Edict du roy [Louis XIII] pour la vente et revente en domaine à faculté de rachapt perpetuel des offices de receveurs des consignations en toutes les villes & bourgs de ce royaume, où il y a cours, sièges & jurisdictions royales.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xsMmzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Edict du roy [Louis XIII], sur la grâce et pardon qu'il a pleu à sa Majesté donner, tant au duc de Rohan & sieur de Soubize, qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes... & places des provinces du haut & bas Languedoc, Sevennes, Gévaudan, Guienne, Foix & autres, avec les articles donné à Nismes, au mois de juillet 1629 & vérifié au Parlement de Toloze, le 27 aoust 1629 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5tP9MgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Louis XIII ((roi de France ;)