Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions....

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... PDF Author:
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Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626

Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 PDF Author:
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Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte...

Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte... PDF Author: France
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Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633

Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices....

Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes....

Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... PDF Author:
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Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon

Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633

Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires....

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... PDF Author:
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Déclaration... et arrests du Conseil d'État, portant attribution aux receveurs des deniers communs... d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices, descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement, soit aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ou pardevant les juges, maires et eschevins des villes, avec exemption, et à ceux qui seront commis par les villes à la recepte desdits deniers, de toutes tailles, taillon, creuë des garnisons... et décharge d'estre compris à l'advenir aux roolles des taxes pour la révocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies

Déclaration... et arrests du Conseil d'État, portant attribution aux receveurs des deniers communs... d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices, descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement, soit aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ou pardevant les juges, maires et eschevins des villes, avec exemption, et à ceux qui seront commis par les villes à la recepte desdits deniers, de toutes tailles, taillon, creuë des garnisons... et décharge d'estre compris à l'advenir aux roolles des taxes pour la révocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies PDF Author: France
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